RSS
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

TERRAIN BOISE CLASSE N

  chris0062, le mardi 1 juillet 2008 à 20:43:34
Bonjour, j'ai en ma possesion un terrain boisé classé N. Je ne m'étais pas soucié de vendre ce terrain car (ne payant pas d'impot dessus (bois) je m'étais dit que le mieux etait d'attendre et que tres certainement un jour celui-ci deviendrait constructibel, et la j'aurais pu en tirer une petite somme. Sauf que la semaine derniere un negociateur est venu sonner chez moi, car il est a la recherche d'un terrain identique au mien pour un client a lui qui desirerait y installer un camping! Et la, le montant de la transaction est assez interessant, alors je me demande si ce meme terrain peut etre declassé, pour etre classé zone de loisisrs. Quelle est la demarche a suivre? Merci a tous.
Répondre à chris0062  Signaler ce message aux modérateurs
Faire passer terrain non constructible à consBonjour, Je viens de signer avec mon ami pour le terrain de nos rêves (8700m2 de bois). Nous souhaitons dans le temps y construire notre maison. Le problème est que ce terrain est classé zone N3 : zone naturelle constructible pour les collectivité... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3898335-faire-passer-terrain-non-constructible-a-cons
Location caravane sur terrain inconstructibleBonjour, Je suis propriétaire d'un terrain inconstructible viabilisé (avec eau et électricité), boisé classé. Je voudrais savoir si j'ai le droit de le louer à une caravane ou à un camping-car de 2 à 3 mois dans l'année (pendant... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813373-location-caravane-sur-terrain-inconstructible
Achat terrain commercial classé zone industBonjour à tous, voila, j'ai l'opportunité de pouvoir acheter un terrain classé zone UX dans une zone industriel. Mon but serait d'ouvrir mon entreprise, mais pas maintenant (faute de moyen immédiat pour financement hangar ect ect),... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3828971-achat-terrain-commercial-classe-zone-indust
Le classement des hôtelsLes hôtels sont classés en six catégories en fonction de leur équipement, de leur confort et de leurs services. Les normes de classement des hôtels sont fixées par un arrêté du 14 février 1986. Ces normes portent essentiellement sur l'accès au... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1240-le-classement-des-hotels
Achat de terrain : droits d'enregistrement et TVALes terrains acquis par les seules personnes physiques, en vue de la construction d'immeubles que ces personnes affectent à un usage d'habitation, ne sont plus assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces opérations sont désormais... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1396-achat-de-terrain-droits-d-enregistrement-et-tva
Vente de terrain non constructibleBonjour, Je suis proprietaire d une maison avec un terrain de 850 m2 env ,et je voudrais vendre une partie de ce terrain a l arriere de la maison (500m2), et mes deux voisins desirent acheter chacun la moitie de celui ci pour agrandir leur propriete... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3818160-vente-de-terrain-non-constructible
Evaluation d'un terrainBonjour, Je suis co-héritière d'un terrain d'environ 1 ha à vocation agricole: la moitié est en verger, la seconde moitié est exploitée par un agriculteur. Ce terrain est situé dans le bourg d'un village où la carte communale va être... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3850516-evaluation-d-un-terrain
Une partie du terrain est non constructibleBonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain il y a deux mois. Le constructeur (que nous avons quitté depuis) nous avait emmené sur ce terrain en nous précisant qu'une petite partie du bois , au fond, faisait partie du terrain,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3851849-une-partie-du-terrain-est-non-constructible
Toutes les réponses pour « TERRAIN BOISE CLASSE N »