Réciliation anticipé du bail par le proprio?

haleakala, le mardi 1 juillet 2008 à 22:07:23

Bonjour,

Je suis nouveau locataire (depuis juin 08) d'un appartement non meublé, après avoir signé un bail de 3 ans avec le propriétaire.

Il se trouve cependant que l'appartement dans lequel vivait mon propriétaire a brûlé, et même s'il ne me l'a pas encore explicitement indiqué, je suppose qu'il souhaiterait récupérer l'appartement que je loue.

A-t-il le droit de résilier le bail avant la date légale? (donc en juin 2011 si j'ai bien compris). Et si oui, sous quel préavis? Ai-je alors le droit à des indemnités (dommages et intérêts par ex.)? J'ai en effet investi dans l'appartement (meuble, électroménager, ...), et je ne peux pas m'imaginer que cet investissement ne soit pas au moins remboursé dans le cas d'un "déménagement forcé".
Et plus généralement, quels sont mes droits pour un cas comme celui-ci?

Merci par avance pour vos réponses précieuses!

Répondre à haleakala Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Pauline, le mercredi 2 juillet 2008 à 05:35:05

bonjour : S'il veut récupérer son logement pour y habiter lui-même, il doit vous prévenir au minimum 6 mois avant la fin du bail. Donc, il risque de trouver une autre solution.

A présent, si vous acceptiez de partir plus tôt à sa demande, rien ne vous interdit de négocier pour ne pas être perdant, mais vous êtes tout à fait libre d'accepter ou pas.

Répondre à Pauline

Posez votre question Répondre

Résultats pour Réciliation anticipé du bail par le proprio?

Rupture de Bail Proprio/ Locataire Bonjour, Suite à une succession j'ai herité d'un appartement que je souhaiterais habiter, le problème est que le bail ne s'arrête qu'en 2010. Ce bail a été renouvelé alors que l'ancien propriétaire était déjà décédé sans... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3835877-rupture-de-bail-proprio-locataire

Résiliation anticipée d'un bail de 3 ans Bonjour, Nous avons signé un bail de 3 ans le 1er juin 2007.Nous souhaitons résilier ce bail avant les 3 ans et il est noté sur notre contrat de bail que le contrat peut être résilié à chaque date anniversaire avec un préavis de 3 mois. Mais il est... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3826801-resiliation-anticipee-d-un-bail-de-3-ans

Rupture de bail anticipé sana préavis Bonjour, je voudrai savoir si je pouvais quitter mon logement sans préavis a donné au propriétaire vu que nos vie son menacés par des voisns preuves de medecins et porté plainte.mais mon proprio ne veut rien savoir il veut trois mois de préavis que... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3838890-rupture-de-bail-anticipe-sana-preavis

1 2 3 Suivant

Résultats pour Réciliation anticipé du bail par le proprio?

Résiliation du bail avec préavis réduit à un moisLe locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. Dans certains cas, il peut être réduit à un mois. ... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-323-resiliation-du-bail-avec-preavis-reduit-a-un-mois

Crédit : remboursement anticipé et pénalitésRemboursement par anticipation dans le cas d'un crédit immobilier L'emprunteur peut toujours rembourser par anticipation tout ou partie du prêt. Le prêteur a droit à une indemnité qui ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-445-credit-remboursement-anticipe-et-penalites

Résiliation de bail par le locataire : logement sans confortRésiliation de bail par le locataire : aucun préavis pour les logements sans confort minimal La Cour d’appel de Chambéry a jugé que le locataire n’a pas à respecter le délai de préavis de trois mois pour donner congé, lorsque le logement est... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-577-resiliation-de-bail-par-le-locataire-logement-sans-confort

1 2 3 Suivant

Résultats pour Réciliation anticipé du bail par le proprio?

Renouvellement de bail commercial anticipéBonjour, j'ai dû faire un renouvellement pour mon bail commercial entre le 15 et 18ème mois avant la fin celui ci. En comptant en mois, je me suis retrouvé au mois d'avril 2008. J'ai donc envoyé une lettre type à mon proprio pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3886072-renouvellement-de-bail-commercial-anticipe

Rupture de contrat de bail anticipéBonjour, je suis bailleur, quel demarche je dois entreprendre face à un locataire qui veut rompre son contrat par anticipation merci de me repondre droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3976826-rupture-de-contrat-de-bail-anticipe

En location sans bail écritBonjour, locataire depuis presque 4ans, mais n'ayant pas de contract "BAIL" avec mon proprio. il me donne tout les mois une quitance de loyer écrite propriété avec 2 maisons mitoyennes avec un seul chemin de passage il y a un grand bout de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3824181-en-location-sans-bail-ecrit

1 2 3 Suivant

Résultats pour Réciliation anticipé du bail par le proprio?

Résiliation du bail locatif : les erreurs à ne pas faireLa résiliation du bail doit respecter certaines règles légales. Des règles qui sont parfois méconnues. Ce qu'il faut savoir pour éviter les erreurs et prévenir les litiges. Les locations de logements nus à usage d'habitation sont, pour la... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l60-resiliation-les-erreurs-a-ne-pas-faire.php3

Bail locatif : les clauses abusivesCertaines clauses du bail peuvent être jugées abusives par les tribunaux. Ce que propriétaires et locataires doivent savoir pour respecter un juste équilibre entre les droits et devoirs de chacun. La quasi-totalité des locations de logements vides est... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l150-les-clauses-abusives.php3

La résiliation du bail par le propriétaireDans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut récupérer le logement qu'à des conditions très strictes. Principes généraux et préavis Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail et... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l50-la-resiliation-du-bail-par-le-proprietaire.php3

1 2 3 Suivant