RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Caution et signature du bail

jibou, le mercredi 2 juillet 2008 à 15:05:20
Bonjour,

j'ai déjà entendu ça dans certaines agences et je voudrais savoir si c'est vraiment légal. Lorsque le garant caution solidaire doit signer le bail, peut on le contraindre à le signer sur place sous les yeux de l'agent immobilier ou du propriétaire? est-ce que la loi encadre la signature ou non? peut-on faire valoir son droit à le faire par fax, courrier... ?

car lorsque le garant est loin, c'est tout de même très handicapant de le contraindre à venir uniquement pour signer le bail...
Répondre à jibou  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 Xavstarblues, le mercredi 2 juillet 2008 à 15:32:36
bonjour
J'ai pris un appartement récemment avec mon amie, et c'est son père qui est garant(qui habite à plus de 350km), l'agence immobiliere n'a fait aucune difficulté pour lui envoyer les papiers à signer et à leur retourner.
Après je ne sais pas si cela est légale mais cela est possible si on tombe sur une agence compréhensive. P4 2.4, 512 DDR,Geforce 6200 AGP Win XP SP2|||P3 1 GHZ , 256­ SDRAM, Debian Etch ||| P3 1Ghz , 392 SDRAM , Xubuntu 6.10
AMD Sempron 2600+,768 DRR , Win 2k|||AMD Athlon 64 X2 4200+,­ 2 Go DDR Ubuntu, Suse ou Solaris pas encore choisi
Répondre à Xavstarblues

Résultats pour Caution et signature du bail

Resilation d'un bail Bonjour, je suis locataire j'ai un bail de 3 ans ! je suis dans ma troisième année ! je viens d'envoyer ma résiliation pour mon bail . j'ai donné 3 mois de caution. mon bail se termine au mois de juillet 09. j'ai trouvé un autre... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3924943-resilation-d-un-bail
PAYER CAUTION AVEC CHEQUE DE MON FILS BONJOUR ,puis je payer une caution de bail avec un cheque au nom de mon fils car je suis interdit bancaire, car une agence est elle en droit d'exigé le paiement par cheque droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3965876-payer-caution-avec-cheque-de-mon-fils
Indice de révision de loyer Bonjour, Nous quittons l'appartement le 31 octobre.....La propriétaire m'amène un papier en révision de loyer (date signature bail : sept 2001)... Je suis allée vérifier sur le net les indices et pour le 1er trimestre 2007, elle prend 107.66... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3951414-indice-de-revision-de-loyer

Résultats pour Caution et signature du bail

Résiliation du bail avec préavis réduit à un moisLe locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. Dans certains cas, il peut être réduit à un mois. ... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-323-resiliation-du-bail-avec-preavis-reduit-a-un-mois
Bail d'habitation, congé et expulsionDans le cadre de la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire peut délivrer congé pour le terme du bail avec un délai de préavis minimum de six mois. Dans le cas où le locataire refuserait de quitter le logement, le bailleur devra engager une procédure... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-927-bail-d-habitation-conge-et-expulsion
Résiliation du bail et logement sans confortEn application de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu de délivrer un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et en bon état d’usage et de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1013-resiliation-du-bail-et-logement-sans-confort

Résultats pour Caution et signature du bail

RenseignementBonjour, je suis étudiant et locataire d'un logement depuis le 1er juillet 2008. Les travaux restent inachevé alors que mon propriétaire s'était engagé (verbalement) lors de la signaturedu bail 2 à 3 semaine avant mon entré dans le logement,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3980789-renseignement
Caution pour bail professionnelBonjour, je suis profession libérale et je dois louer un appartement pour l'exercic de ma profession; le bail est professionnel, non commercial et je traite avec une agence immobilière qui m'a demandé 2 mois de caution; est-ce juste ou le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3839395-caution-pour-bail-professionnel
Dépôt de caution pour bail commercialBonjour, je suis nouveau propriétaire d'un immeuble avec un local commercial loué jadis sans dépôt de caution. Aujourd'hui le preneur m'a signifié son congé au 31.12.2008. Ai-je le droit de lui demander de me verser un dépôt de caution... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3892264-depot-de-caution-pour-bail-commercial

Résultats pour Caution et signature du bail

Bail locatif : se porter caution d'un locataireLes bailleurs exigent souvent la caution d'un tiers. Un engagement qui ne doit pas être donné à la légère. Les propriétaires-bailleurs prennent de plus en plus de précautions avant de donner un logement en location. Et ils n'ont pas... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l30-se-porter-caution-d-un-locataire.php3
Bail locatif : se porter caution d'un locataireLes bailleurs exigent souvent la caution d'un tiers. Un engagement qui ne doit pas être donné à la légère. Les propriétaires-bailleurs prennent de plus en plus de précautions avant de donner un logement en location. Et ils n'ont pas... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/l30-se-porter-caution-d-un-locataire.php3