Litige Restitution Caution

OliviaM, le mercredi 2 juillet 2008 à 16:53:48

Bonjour,
j'ai quitté un appartement à Boulogne (92), le 3 mai 2008, pour lequel le Recommandé AR de résiliation a été envoyé au propriétaire dans les temps.
Celui-ci m'a rendu la moitié de ma caution lors de l'état des lieux.

Cependant, il m'a aussi donné sur un bout de papier, le décompte des charges et ordures 2007, ainsi qu'une facture pour 5 jours de loyer en mai. Je n'ai toujours pas compris pourquoi 5 jours, alors que je suis partie le 3 mai. De plus, son calcul est faut, même pour 5 jours.
J'ai essayé d'en parlé avec lui au téléphone plusieurs fois pour manifester mon incompréhension, mais il n'a cessé de me raccrocher au nez.
J'ai donc fait un courrier AR pour entrer dans le détail du litige. Pas de réponse, jusqu'à aujourd'hui (délais des 2 mois expiré). Je reçois donc un chèque de restitution de caution, minoré de ces 5 jours de loyers inexplicables + mauvais calcul, ET d'un forfait de 150€ pour les charges 2008, en anticipation d'une régularisation en 2009. Pas de détails, pas de décompte, rien que cette feuille libre et pas d'explication.

Je refuse donc de payer ces 5 jours ET ce forfait d'anticipation des charges = 350€.
Le problème, c'est que je suis complètement prise en otage et que le propriétaire peut faire ce qu'il veut avec la caution. Pour ne rien arranger, je vis en Angleterre maintenant. Ca n'aide pas pour aller saisir le tribunal de proximité.

Pouvez-vous me donner des conseils, SVP, pour:
- commencer une procédure
- connaitre mes chances de gagner si je saisi le tribunal de proximité
- récupérer mon argent
- ne pas laisser ce propriétaire malhonnête s'en tirer si facilement

Merci d'avance de votre aide.
O/

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pierre a feu, le mercredi 2 juillet 2008 à 23:59:29

commencez par Voir site LEGIFRANCE ; autres textes… LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989
DECRET N° 87-712 du 26 aout 1987 relatif aux réparations locatives et travaux d'entretien courant.

Cordialement

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