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4 réponses
Bonjour,
Je rencontre aujourd'hui le même problème la différence que l'agence n'était pas non plus au courant
de la procédure en cours. Nous sommes à 1 semaine de la signature et le clerc de notaire m'appelle aujourd'hui pour me detailler les frais à régler le jour de la signature et là il m'informe des "frais de saisie" qui sont "à la charge de l'acquereur et qui s'élève à 2000€. Un jugement aurait été rendu début octobre. Et ce n'est que quelques jours avant la signature que l'agence et moi-même ne l'apprenions.
De plus le clerc de notaire m'annonce que je n'aurais pas les clefs le jour de la signature mais 1 ou 2 semaines après le temps que le juge prenne acte du changement de propriétaire. Mon bail actuel s'arrêtant dans 10 jours, je me retrouverais donc "à la rue" à compter de cette date.
Le notaire doit m'appeler demain pour me donner un peu plus de clarté dans ce grand n'importe quoi.
D'avance je vous remercie des témoignages que vous pourrez m'apporter.
Je rencontre aujourd'hui le même problème la différence que l'agence n'était pas non plus au courant
de la procédure en cours. Nous sommes à 1 semaine de la signature et le clerc de notaire m'appelle aujourd'hui pour me detailler les frais à régler le jour de la signature et là il m'informe des "frais de saisie" qui sont "à la charge de l'acquereur et qui s'élève à 2000€. Un jugement aurait été rendu début octobre. Et ce n'est que quelques jours avant la signature que l'agence et moi-même ne l'apprenions.
De plus le clerc de notaire m'annonce que je n'aurais pas les clefs le jour de la signature mais 1 ou 2 semaines après le temps que le juge prenne acte du changement de propriétaire. Mon bail actuel s'arrêtant dans 10 jours, je me retrouverais donc "à la rue" à compter de cette date.
Le notaire doit m'appeler demain pour me donner un peu plus de clarté dans ce grand n'importe quoi.
D'avance je vous remercie des témoignages que vous pourrez m'apporter.
lila3
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lundi 17 novembre 2008
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17 novembre 2008
17 nov. 2008 à 21:09
17 nov. 2008 à 21:09
bonjour,
je suis dans le même cas que vous et nous devons prendre notre décision rapidement, pourriez-vous me dire comment s'est passé votre achat, notemment en ce qui concerne les mauvaises surprises genre:frais de poursuite, frais de mainlevée etc...(mon cas est expliqué dans le forum aujourd'hui à 16h30).Merci
je suis dans le même cas que vous et nous devons prendre notre décision rapidement, pourriez-vous me dire comment s'est passé votre achat, notemment en ce qui concerne les mauvaises surprises genre:frais de poursuite, frais de mainlevée etc...(mon cas est expliqué dans le forum aujourd'hui à 16h30).Merci
Bonjour,
Je sais ce que vous ressentez en ce moment et ce n'est pas facile à vivre.
Toutefois, n'hésitez pas à faire pression sur votre notaire et votre agence immobilière.
En effet, le juge peut très bien accorder que vous ayez les clés le jour de la signature. Selon les dètes des vendeurs.
Dans notre dossier les vendeurs devaient 120000€ à la banque + 8000€ frais d'agence immobilière et nous avions signé une promesse de vente pour 130000€.
Mais mon critère principal pour faire pression était d'avoir un enfant, qui suite à notre achat n'aurait plus été scolarisé, ce qui est interdit par la loi. Mon bail s'arrêtait en effet le 03 septembre jour de la rentrée scolaire.
L'agent immobilier a fait du forcing afin de voir le juge.
Le juge a considéré qu'il n'y avait pas trop de risque et a autorisé le notaire à nous remettre les clés le jour de la signature.
Nous avons signé le 28 juillet et le jugement final a eu lieu le 10 septembre 2008.
La date du jugement aurait pu aussi être ravancée, mais c'était la période de congé judiciaire, tout était contre nous...
D'autre part, concernant les frais de justice à payer par l'acquéreur il était hors de question que je les paye.
J'ai donc encore fait pression sur l'agent immobilier pour que les vendeurs se débrouillent pour trouver les 4200€ (2200€ frais justice du notaire + frais d'avocat du vendeur 2000€) sinon j'annulais la vente, pour vice de procèdure. En effet le n° de lot du cadastre nétait pas pas spécifié sur la promesse de vente, en plus de ce litige.
Les vendeurs se sont débrouillés. Ils ont envoyé ces fonds à leur avocat, qui à son tour a renvoyé les fonds au notaire (fonds que le notaire a reçu le matin même de la signature, un peu plus nous ne pouvions pas signer l'achat) et j'aurai eu encore un pretexe pour annuler la vente et toucher en plus 10%.
Le jour de la signature j'ai payé au notaire les frais de justice du vendeur, mais il m'a remis un chèque du même montant.
En septembre enfin, la décison de justice a valider notre achat Grand jour pour nous...
Alors gardez confiance et bonne chance à vous....
Je sais ce que vous ressentez en ce moment et ce n'est pas facile à vivre.
Toutefois, n'hésitez pas à faire pression sur votre notaire et votre agence immobilière.
En effet, le juge peut très bien accorder que vous ayez les clés le jour de la signature. Selon les dètes des vendeurs.
Dans notre dossier les vendeurs devaient 120000€ à la banque + 8000€ frais d'agence immobilière et nous avions signé une promesse de vente pour 130000€.
Mais mon critère principal pour faire pression était d'avoir un enfant, qui suite à notre achat n'aurait plus été scolarisé, ce qui est interdit par la loi. Mon bail s'arrêtait en effet le 03 septembre jour de la rentrée scolaire.
L'agent immobilier a fait du forcing afin de voir le juge.
Le juge a considéré qu'il n'y avait pas trop de risque et a autorisé le notaire à nous remettre les clés le jour de la signature.
Nous avons signé le 28 juillet et le jugement final a eu lieu le 10 septembre 2008.
La date du jugement aurait pu aussi être ravancée, mais c'était la période de congé judiciaire, tout était contre nous...
D'autre part, concernant les frais de justice à payer par l'acquéreur il était hors de question que je les paye.
J'ai donc encore fait pression sur l'agent immobilier pour que les vendeurs se débrouillent pour trouver les 4200€ (2200€ frais justice du notaire + frais d'avocat du vendeur 2000€) sinon j'annulais la vente, pour vice de procèdure. En effet le n° de lot du cadastre nétait pas pas spécifié sur la promesse de vente, en plus de ce litige.
Les vendeurs se sont débrouillés. Ils ont envoyé ces fonds à leur avocat, qui à son tour a renvoyé les fonds au notaire (fonds que le notaire a reçu le matin même de la signature, un peu plus nous ne pouvions pas signer l'achat) et j'aurai eu encore un pretexe pour annuler la vente et toucher en plus 10%.
Le jour de la signature j'ai payé au notaire les frais de justice du vendeur, mais il m'a remis un chèque du même montant.
En septembre enfin, la décison de justice a valider notre achat Grand jour pour nous...
Alors gardez confiance et bonne chance à vous....
dominiquecaen
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10 juil. 2008 à 02:16
10 juil. 2008 à 02:16
Bonsoir,
Il avait au moins une personne qui était parfaitement au courant de la situation c'est le vendeur !
Cette situation aurait du être prévue dans le compromis, avec des délais de réalisation plus longs à cause des difficultés rencontrées par la procédure de saisie immobilière.
La seule personne qui était dans l'obligation de vous informer de cette situation délicate c'est le vendeur à cause de l'obligation de délivrance, il était au moins en possession du commandement de saisie immobiière, et, à commencer par le début de la procédure et ses difficultés financières.
Je présume, que c'est lors de la vérification de la situation hypothécaire après le compromis par le notaire, que le problème s'est révélé.
La difficulté principale c'est l'accord préalable du créancier poursuivant, c'est lui qui détiens la réponse.
Premier élément, le montant des créances pa rapport au prix de vente. Il faut qu'impérativement, le prix de vente soit supérieur aux créances, et, attention, à un problème particulier, l'avocat poursuivant la procédure de saisie immobilière, sera tenté et il le fera certainement de prendre ses honoraires sur le prix de vente.
Je conseille avant toute chose, de prendre contact avec le notaire, qui doit avoir le détail de la procédure, qui a du contacter l'avocat poursuivant et le contentieux de la banque.
Bon courage,
Il avait au moins une personne qui était parfaitement au courant de la situation c'est le vendeur !
Cette situation aurait du être prévue dans le compromis, avec des délais de réalisation plus longs à cause des difficultés rencontrées par la procédure de saisie immobilière.
La seule personne qui était dans l'obligation de vous informer de cette situation délicate c'est le vendeur à cause de l'obligation de délivrance, il était au moins en possession du commandement de saisie immobiière, et, à commencer par le début de la procédure et ses difficultés financières.
Je présume, que c'est lors de la vérification de la situation hypothécaire après le compromis par le notaire, que le problème s'est révélé.
La difficulté principale c'est l'accord préalable du créancier poursuivant, c'est lui qui détiens la réponse.
Premier élément, le montant des créances pa rapport au prix de vente. Il faut qu'impérativement, le prix de vente soit supérieur aux créances, et, attention, à un problème particulier, l'avocat poursuivant la procédure de saisie immobilière, sera tenté et il le fera certainement de prendre ses honoraires sur le prix de vente.
Je conseille avant toute chose, de prendre contact avec le notaire, qui doit avoir le détail de la procédure, qui a du contacter l'avocat poursuivant et le contentieux de la banque.
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...