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Exonération taxe d'habitation non imposable [Résolu/Fermé]

jac - Dernière réponse le 9 mars 2011 à 21:03
Bonjour,
suis je exonéré de taxe d habitation si je se suis pas imposable
merci
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Bonjour,

Voici les différents allègements de taxe d'habitation

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est-il vrai qu'une personne non imposable est exonérée des taxes d'habitation et du foncier si elle est propriétaire du bien en tant que résidence principale? si elle est propriétaire d'une habitation mise en location est-elle également libéré du foncier?

pijaku 10867Messages postés jeudi 15 mai 2008Date d'inscription ContributeurStatut 22 mai 2015Dernière intervention - 16 sept. 2009 à 18:26
Bonjour,
éxonérée de taxe d'habitation selon les cas (voir le lien mis dans un post précédent)
de foncir non.
Résidence principale ou habitation mise en location, le propriétaire paiera la taxe foncière quels que soient ces revenus.
chouchou- 14 oct. 2010 à 20:52
bonsoir je ne suis pas imposable depuis 4 ans et à ma bonne surprise après la naissance de mes jumelle en 2009 j'ai était exonéré de taxe d'habitation mais j'ai payer ma redevance TV et ma taxe foncière.
Comme c'est par rapport au revenu je souhaiterais savoir si cette année seras pareil ?
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je ne paye pas d impots sur le revenu, j aimerais savoir le dispositif pour etre exonere de la taxe d 'habitation merci pour vos reponses

chiringue-06- 9 mars 2011 à 20:57
je sui celibatere jai le rsa in loyer de 550e et je sui oblig"
de payer la taxe abittation es ce normal
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revenu de référance à ne pas dépasser pour l'exonération de la taxe d'habitation

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si je ne paye pas d impots sur le revenu est ce que je dois payer la taxe d habitation et quelle demarche dois je effectuer

justicier- 7 janv. 2010 à 19:57
meme si vous etes non impossable vous payez la taxe d'habitation vous avez des revenus donc logiques de payé ces taxes
monique80- 6 oct. 2010 à 18:36
il faut avoir 65 ans pour la taxe habitation et la redevance pour ne plus la payer et 75 ans pour la taxe fonciére
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Bonjour,

Cela n'a rien à voir avec les impôts sur le revenu.

Même si tu n'es pas imposable, tu payes quand même de la taxe d'habitation. Après éventuellement tu peux payer moins si tu vis tout seul, si tu as des enfants,....

marc- 22 oct. 2009 à 14:28
Bjour- un couple '68 et 71ans' Retraités- Avec un revenu imposable de 16600eu annuel- 'suis non imposable) dois-je avoir à payer la taxe d'habitation- Qui est spécialiste en la matière svp- A ce jour je l'ai toujours réglé- A ce jour je n'ai toujours pas reçu l'Avis à payer ? A vous lire, merçi.
micha- 29 avril 2010 à 10:50
bj normalement a partir de 65 ans on peut etre exonéré totalement de la taxe d'habitation, il lne faut pas payer sans savoir normalement ils sont exonérés totalement

coridialement
prunelle- 24 oct. 2010 à 22:45
bonjour ,je suis veuve j'ai 56 ans et encore un fils avec moi de 20 ans je suis exonérée, de la taxe d'habitation ;; et de la redevance télé je ne suis pas imposable , et je voudrais savoir si je peux être exonérée de la taxe foncière :?? merci de me répondre
flocroisic 8690Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 22 mai 2015Dernière intervention - 24 oct. 2010 à 23:55
A Prunelle :
Pour etre exonéré de taxe foncière , il faut
etre titulaire de l'ex FNS , ou de l4aah ou être agé de plus de 75 ans ( http://doc.impots.gouv.fr/...
Pour le dégrèvement de 100 €, il faut avoir entre 65 et 75 ans ( http://doc.impots.gouv.fr/...

Et dans tous les cas avoir un revenu fiscal de référence < à un certain seuil
flo 62- 20 févr. 2011 à 14:29
bonjour moi aussi nous allons faire construire actuellement je ne paie pas de taxe d habitation et je voudrai savoir si je fais en payer plus tard et pareil pour la taxe fonciere j ai 4 enfant non impossable et j ai un enfant handicapees a plus de 80 % provisosire
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non imposable sur les revenus, dois je payer la taxe d'habitation etant locataire merci

chiringue-06- 9 mars 2011 à 21:03
oui mon grand je sui dans la mm situation et jai payer ma taxe habitation
jai le rsa il n'y a pas de pitié pour les gens komm nous sans resource
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bonjour je suis mère d'un petit garçon de 2ans et je viens de m'installer en collocation je suis a l'api (payer par la caf) et donc je ne suis pas imposable j'aimerais savoir si je vais payer la taxe d'habitation sachant que mon colocataire travaille comme ads dans un commissariat ??? merci !! ;)

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les personnes bénéficiant du RMI OU DU RSA ne paient pas la taxe d'habitation ; est vra,,, et pour les personnes bénéficiant de l'ASS, et de quelques heures de travail égals à 640 euros par mois au total j'atends infos de vous merci

chiringue-06- 9 mars 2011 à 21:00
desolé kiki mai moi je les payer ma taxe habitation et pourtan je sui au rsa et jai un
loyer de 550eet je sui celibatre il n'on pas de pitier une fois mon loyer payer kes kil me reste nada
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Je suis c"libataire mais dans la même problématique que toi !

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je suis dans le meme cas que vous, effectivement je suis non imposable,
mais pour etre exoneré de la taxe d'habitation, il me faudra atteindre l'age de 65 ans.
toutefois si vous etes beneficiaire du rsa, vous devez etre exoneré de cette taxe
esperant que ma reponse vous aura donné satisfaction,
sinceres salutations

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moi je ne paye pas d'impot sur le revenu mais je dois payer quand même ma taxe d'habitation, moi je crois qui fond se qui veulent les impots, car je connait une personne qui vient de me dire quelle n'avais jamais payer de taxe habitation car pas imposable un petit salaire avec 60 euro de rsa, je pense qu'il faut aller les voire au culot et pleurer

gigi- 30 oct. 2010 à 17:29
si tu es non imposable tu n as absolument pas à payer la taxe d habitation c la loie ,et nul n est senssé igniorer la loie ,de ce fait ,ils essayent ! si les gents flippent et se renseignent pas c tout bénèf pr eux ! d ailleur sa comprends aussi la redevance tv il faut apprendre à ne pas se laisser faire quand on est ds son droit ! quitte à si pointé avec les textes de loies !
flocroisic 8690Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 22 mai 2015Dernière intervention - 30 oct. 2010 à 18:32
question à gigi,
quel est l'article de loi précisant que le fait d'etre non imposable rend OBLIGATOIREMENT la personne exonérée de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle ?
flocroisic 8690Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 22 mai 2015Dernière intervention - 30 oct. 2010 à 18:37
les seules exonérations de la taxe d"hbaitation, concernent les personnes âgées de + de 60 ans ou veuf ou les titulaires de l'AAH ou certains invalides qui ont un revenu fiscald e référence < au 1er tableau au dos de la taxe d'habitation ( idem pour les personnes vivant sous le toit ).

Si pas dans ce cas, la taxe sera dûe mais pourra subir une réduction en raison du plafonnement en fonction du revenu
vanessa08041982- 2 nov. 2010 à 15:40
bjr moi j'ai 2 enfants agé de 6 ans et 3 ans et demi et depuis debut juin je suis en concubinage et ne touche que le rsa de couple j'aimerai savoir si je vais etre éxonéré de la taxe d'habitation et de la redevance tele merci d'avance
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bonjour,
cette annee, mon conjoint a ete exonere d'impot sur le revenu pour cause d'(accident du travail subit en 2009) mais il a recu les impots locaux montant de 556 EUROS doit-il les payer......
Merci de le conseiller, et merci pour vos reponses
Cordialement

justicier- 30 oct. 2010 à 19:54
tout le monde paye sa taxe d'habitation qu'on soit riche ou pauvre
mariji- 8 nov. 2010 à 11:05
non je ne crois ; je me bats actuellement avec le service des impôts pour ma mère âgée. lle est exonérée de taxe d'habitation et foncier (habitation principale) vu son âge et son revenu de référence, mais dans le foncier pour les ordures ménagères, elle doit payer ces dernières.
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non, moi même j'ai demander au impots, pourquoi ne suis je ,pas exonéré de la taxe d'habitation alors que je ne paye pas d'impots sur le revenu,, la taxe est basé non seulement sur la surface et aussi sur vos revenus, sachant que si vos ressources sont basses ils vous donne un allégement en vous déduisant une certaine somme qui se trouve au dos de votre impot, mais vous devez quand même vous aquiter de cette taxe, cette année le gouvernement à frappait fort car je perçois 80 euro de rsa pour compenser un salaire de misére, j attendais ma prime pour l'emploi qui ne venait pas vite , j'ai téléphoner et ils m'on répondu que la somme de rsa que j'avais perçu cette année était à déduire de ma prime pour l'emploi, c'est à dire zéro, personne n'a était imformer de cette nouvelle réforme et n'y médiatiser. vive sarco. bon courage à vous

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