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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Litige avec la caf trop percu

CALICHON06, le mardi 15 juillet 2008 à 16:09:51
Bonjour,
bonjour je m'appelle aude et j'ai besoin de vos lumières et conseils.
je vis en concubinage avec quelqu'un et nous avons une fille de 8 mois, mon conjoint à un trop percu de la caf concernant l'allocation logement ce trop percu date de avant que nous soyons ensembles, au départ la caf lui réclamer cet indu à lui mais comme tout est à mon nom (bail, factures, ect....) la caf me réclame cet indu en prenant sur mes préstations familliales pour rembourser cet indu qui n'est pas à moi et en plus quand j'étais célibataire je n'ai jamais percu d'allocations logement parce que je gagner bien ma vie. malgrés toutes mes lettres et mon recours à la commission de recours amiable de la caf ils persiste à me ponctionnant sur mes préstations et à mettre ce trop percu à mon nom soit disant qu'ils font appellent à la solidaritée du couple!!! ont ils le droit alors que nous sommes n'y mariés n'y pacsés????????????? merci d'avances de vos réponses
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droopy75, le mardi 15 juillet 2008 à 23:02:19
Bonjour,
Pour déterminer vos droits à prestation, la CAF prend en comptes les revenus des 2 conjoints.
Donc si vous étiez seule vous n'auriez pas de prestation.
Donc ils se remboursent sur les sommes perçues par le couple.
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 vitaa, le jeudi 13 novembre 2008 à 11:29:07
Boujour aude le conseil ces de faire 1 remise gracieuse auprès de la caf
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Résultats pour litige avec la caf trop percu

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