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[propriétaire > fraude APL] Quels risques ?

president, le mardi 15 juillet 2008 à 18:40:09

Bonjour,
J'ai énormément cherché les risques d'une fraude à l'APL pour un propriétaire lors d'une déclaration affirmant l'indépendance de locataires alors qu'ils sont colocataires, sans rien trouver. Je sais donc qu'un locataire se doit de rembourser les sommes versées en trop : mais qu'en est-il pour le bailleur ?
En effet il est facile de proposer un loyer mettons 40€ plus élevé que la normale et de proposer aux locataires d'être déclaré en indépendants de manière à percevoir 80€ de plus : les deux parties sont "heureuses" puisques perçoivent, dans le cas des locataires 40€ de plus, et pour le propriétaire 120€... (ceci n'est bien sûr pas un encouragement mais la description d'une situation honteuse, mettant à la fois en jeu la santé de la CAF ainsi que l'augmentation continue des loyers). Mais que se passe t-il si l'on déclare à la CAF les fausses déclarations faites par les deux parties, outre le remboursement des locataires ? Que va encourir le propriétaire véreux ? Je suppose qu'il existe un risque pour lui, sinon l'astuce peut lui permettre de se faire bien plus d'argent qu'en étant honnête. J'ose espérer que ce ne sont pas que les locataires qui sont considérés en tort. Pouvez vous m'éclairer sur la question ?

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Laur., le mardi 15 juillet 2008 à 21:48:46

bonjour : Si le total des loyers n'est pas excessif et qu'il représente un prix normal pour l'ensemble du logement, je ne vois pas trop où est la fraude.

Autre chose, supposons 4 colocataires dans un logement, il faut savoir que chacun risque d'être obligé de payer la totalité du loyer si les trois autres s'en vont. Et que les garants de chaque colocataires s'engagent pour la totalité du loyer. C'est le principe de la colocation.

Mais il est possible qu'il soit difficile que ce système fonctionne, de nombreuses personnes rechignent à s'engager pour plus de surface que nécessaire, alors on peut imaginer que le propriétaire ne rende responsable le locataire que de la partie qu'il occupe. Si un colocataire s'en va, il suffira de fermer sa porte à clé.

On sait aussi que la collocation, dans bien des cas, ne dure pas plus d'un an, et encore pas toujours.

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president, le mardi 15 juillet 2008 à 22:43:40

Oui mais nous sommes dans le cas d'une vraie colocation, dans un T4, non pas de chambres réellement séparées et partageant cuisine et salle de bain. Il y a donc effectivement fraude de la part du propriétaire et des locataires. Que risque alors ce premier ?

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