usufruitier et nu propriétaire

Question

Bonjour,

est-ce qu'un un usufruitier peut mettre à la porte un nu-propriétaire, payant toutes les charges sauf loyer !

en dédommageant d'une somme pour 10 ans de loyer, comment le justifier ? nos droits de rester dans le logement sans parler des travaux effectués et à faire 

peut-il nous mettre dehors ???

comment cela se passe-t-il ?

d'avance merci pour vos réponses

Expertisoft · Answer

Votre question est bizarre ou bien mal posée.

Si vous êtes nu-propriétaire c'est que ce bien immobilier vous appartient et que vous êtes chez vous. Avez vous signé un bail avec l'usufruitier ? Vous pouvez tourner cette mésaventure à votre avantage: tout usufruit peut être converti en rente à vie par un juge. Dans votre cas, je me demande si vous n'auriez pas intérêt à prendre les devants et à faire une telle demande comme cela vous restez chez vous, consolidez votre nue-propriété et votre usufruitier se retrouve avec une rente sans pouvoir vous déloger. En allant plus loin, si votre usufruitier n'a jamais perçu de loyer pendant 10 ans et semble t'il ne vous a jamais donner la moindre quittance, on pourrait plaider la prescription acquisitive abrégée en déduidant de l'attitude de l'usufruitier comme une renonciation à l'usufruit. Restez sur cette position en attendant de voir un spécialiste  car vu la complexité de votre affaire, j'irai consulter un avocat car cela finira mal de toute façon.

CDT

naviguateur · Answer

Après une donation à notre fils de notre maison d'habitation, nous demeurons aujourd'hui dans une nouvelle maison  que nous avons achetée en septembre 2006 avec notre fils, étant déclaré dans l'acte d'achat que celui-ci faisait l'ojet d'un "remploi anticipé"(produit de la vente de notre 1ère maison, mise en vente. Notre fils marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets a acquis cette dernière maison "en pleine propriété, réserve faite du droit d'usage et d'habitation à notre profit.
Il est également mentionné dans l'acte d'achat que "cet immeuble dépendra de la communauté entre notre fils et son épouse tant que celle-ci n'aura pas été remboursée par notre fils au moyen de ses deniers propres. 
Son épouse ayant par ailleur déclaré dans l'acte d'achat "qu'il ne saurait y avoir de sa part aucune contestation sur le caractère de bien propre conféré au bien acquis par son époux(notre fils) et s'interdire d'élever aucune contestation, ni 
réclamation quelconque dans l'avenir à ce sujet".
 
Depuis lors, "il y de l'eau dans le gaz" des allusions à une séparation possible entre notre fils et son épouse.
Nous sommes donc inquiets quant à notre droit d'usage et d'habitation qui pourrait être mis à mal dans le cas de divorce si son épouse venait à demander la vente de tous leurs biens et par voie de conséquence celui qui nous abritte aujourd'hui(dans lequel nous avons investi près de 40000 euros de rénovation et de sueur, une bonne partie des travaux ayant été réalisés par nos soins).
 
Quelle sont en la matière les conséquences du "régime légal de la communauté d'acquêts" quant à notre droit d'usage et d'habitation?  
 
  Merci de votre aimabble concours.

dominique · Answer

bien sur vous pouvez le metre a la porte, vous etes chez vous jusqu'a votre mort ou la nue propriete et l'usufruit
vont se réunir la il sera pleinnement proprietaire

dominique · Answer

javais mal compris ,vous n'avaient aucun risque, vous avez un droit d'usage,on ne peu vous forcer a vendre ,pour le reste a vous de prouver que l'argent de la vente de votre maison,a bien etait remis dans l'achat de l'autre maison,
si divorce votre fils peu demander la restitution de la sommes apporté au juge

Usufruitier et nu propriétaire

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