Congés pour décès [Résolu]

harmo - 17 juil. 2008 à 14:02 - Dernière réponse :  ydur
- 17 juil. 2008 à 17:46
Bonjour,

Je suis ouvrier BTP dans une entreprise de moins de 10 salariés. J'aimerais savoir à combien de jours de congé j'ai droit pour un décès dans la famille proche (cousin germain)? Est-il nécessaire de fournir un document, si oui lequel?
Merci d'avance de votre réponse.
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2 réponses

Répondre au sujet
+54
Utile
la loi ne prévoit pas de jour de congés pour le décés d'un cousin.
Un jour de congé est accordé pour le décés du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur.
Par contre, votre convention collective peut prévoir des jours de congès pour ce type d'évènement (la convention collective est obligatoirement mise à disposition dans les locaux de l'entreprise afin de consultation)
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Utile
Bonjour,

il vous suffit de consulter votre convention collective. par exemple sur www.legifrance.fr. Un certificat de décès vous sera éventuellement demandé par votre employeur pour justifier votre absence (si vous y avez droit). cela dit, si votre convention collective ne vous donne droit à aucun jour, vous pouvez poser une journée de congés ou une journée sans solde.
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