Base annuelle impots locaux et redevance -->s

fagab, le dimanche 20 juillet 2008 à 21:01:14

Bonjour,

Je pense quitter la France en Novembre 2008.

Je sais que je vais payer des impots sur le revenu en 2009 sur la base de 2008 mais je ne sais pas sur quelle annee de residence se basent les impots locaux et la redevance :

- 2008
- 2009, ce qui signifie dans ce second cas que je n'en paierai pas)

Je suis locataire.

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droopy75, le lundi 21 juillet 2008 à 08:16:53

Bonjour,
Lorsque vous quittez définitivement la France, vous devez demander votre quitus fiscal.
Donc les impôts calculent tous les impôts dus avec les éléments qu'ils connaissent et vous payez le montant réclamé.

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flocroisic, le lundi 21 juillet 2008 à 08:46:55

Nb : le quitus fiscal n'existe plus depuis 2005

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droopy75, le lundi 21 juillet 2008 à 10:44:12

Mais la procédure reste la même ...

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MATH, le mercredi 24 septembre 2008 à 20:08:14

pour les impôts locaux on paye l'année en cours et il faut résider au 1er janvier de l'année
si vous partez en novembre votre année sera payer puisque les impôts habitation ce règle au 15 novembre

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