Aggravation de servitudes

lucos - 21 juil. 2008 à 15:40
 lucos - 6 sept. 2008 à 17:28
Bonjour,

Par avance merci de votre reponse . J'ai donné un droit de passage à un proprietaire d'un seul terrain . Ce dernier a construit une maison . Aujourd'hui ce propriétaire voudrait faire de son lot , une ou deux parcelles supplementaires afin de réaliser une opération immobiliaire et bien-sur financiére . Puis-je m'opposer à ce projet ? Il va de soi qu'en cas de réalisation de une ou deux maisons , cela se traduira par une nuisance sonor supplementaire ( enfants par ex ) et bien-sur une augmentation de passage automobiles et dégradation du chemin existant .Cordialement .

2 réponses

En reponse a votre question , je pense que l'article 702 du code civil peut repondre en partie ou en totalité a nos problémes . cordialement .
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