Indivision
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23 juil. 2008 à 08:16
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 24 juil. 2008 à 09:10
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 24 juil. 2008 à 09:10
A voir également:
- Indivision
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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4 réponses
droopy75
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23 juil. 2008 à 11:10
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Bonjour,
Votre frère paie t-il un loyer à votre mère ?
Non, ben il faut lui en réclamer le paiement en le déduisant de sa part !
Cela va le calmer.
Il convient aussi que chacun ait son notaire afin d'éviter un manipulation
Concernant l'indivision selon le Code civil français (article 815), « Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision. »
Votre frère paie t-il un loyer à votre mère ?
Non, ben il faut lui en réclamer le paiement en le déduisant de sa part !
Cela va le calmer.
Il convient aussi que chacun ait son notaire afin d'éviter un manipulation
Concernant l'indivision selon le Code civil français (article 815), « Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision. »
droopy75
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23 juil. 2008 à 21:51
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Il existe des système d'hospitalisation à domicile : c'est pris en charge par la CPAM.
Je ne pense pas qu'à l'origine votre mère avait besoin de votre frère.
Comme je l'ai dit nul n'est tenu de rester en indivision.
La solution la plus simple : vendre et chacun gère sa part.
Je ne pense pas qu'à l'origine votre mère avait besoin de votre frère.
Comme je l'ai dit nul n'est tenu de rester en indivision.
La solution la plus simple : vendre et chacun gère sa part.
le 815 ,c'est du blalbla , ça ne se passe pas comme cela , quand il y a indivision , cela prendra le temps qu'il faut si l'un d'etre vous ne veux pas signer , il faut une unanimite totale , on l'oublie souvent
Vous avez raison en indivision, pour vendre il faut que tout monde soit d'accord, cependant il y a un moyen de d'obtenir la vente d'un indivisionnaire récalcitrant c'est de prendre un avocat qui fera pression, et vous pourrez vendre, mais l'avocat n'est pas gratuit et ne rentre en aucun cas dans les frais de succession , celui qui prend l'avocat le paie
Tout d'abord, merci pour vos réponses!
Alors, pour vous, la solution est de vendre???
Pourtant il y à pas mal de bien??? Est ce que le notaire peut nous faire des lots égaux?
Et puis, lui, il ne voudra jamais vendre la maison où il habite, donc, c'est un cercle sans fin!!!
Mais, a t'il le droit d'avoir + que les autres du fait qu'il soigne ma mère et qu'il à habité chez elle??? (Par contre, il n'à fait aucun travaux, alors qu'il y en à besoin,car il dit que ce n'est pas chez lui!)
Donc, dans une indivision, il faut que tous le monde soit d'accord pour prendre une décision? la majorité ne suffit pas?
Alors, pour vous, la solution est de vendre???
Pourtant il y à pas mal de bien??? Est ce que le notaire peut nous faire des lots égaux?
Et puis, lui, il ne voudra jamais vendre la maison où il habite, donc, c'est un cercle sans fin!!!
Mais, a t'il le droit d'avoir + que les autres du fait qu'il soigne ma mère et qu'il à habité chez elle??? (Par contre, il n'à fait aucun travaux, alors qu'il y en à besoin,car il dit que ce n'est pas chez lui!)
Donc, dans une indivision, il faut que tous le monde soit d'accord pour prendre une décision? la majorité ne suffit pas?
droopy75
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24 juil. 2008 à 09:10
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Pour une vente amiable il faut que tout le monde soit d'accord ce qui peut être long.
Pour une vente forcée via l'article du code civile, donc passage devant le juge, c'est ce dernier qui decide et met tout le monde d'accord.
Faire des lots égaux c'est de l'utopie car chaque bien à une valeur qui ne correspond pas à la valeur des autres biens.
Donc vous aurez 1 appartement + 1/28 d'un autre appartement ... ou vous renoncez au 1/28ème de l'autre appartement ?
Pour une vente forcée via l'article du code civile, donc passage devant le juge, c'est ce dernier qui decide et met tout le monde d'accord.
Faire des lots égaux c'est de l'utopie car chaque bien à une valeur qui ne correspond pas à la valeur des autres biens.
Donc vous aurez 1 appartement + 1/28 d'un autre appartement ... ou vous renoncez au 1/28ème de l'autre appartement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juil. 2008 à 18:52
Effectivement, il ne paie pas de loyer! mais, du fait que ma mère soit avec lui (sinon, elle devrait aller à l'hopital!) on trouve sa normal!
Ce qui nous fait peur, c'est si ma mère décède et que ce soit toujours en indivision??!!! Comment cela va t'il se gerer? surtout qu'il n'à nul part où aller???
Merci droopy pour la rapidité de réponse!