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Bonjour,
Votre frère paie t-il un loyer à votre mère ? Non, ben il faut lui en réclamer le paiement en le déduisant de sa part ! Cela va le calmer. Il convient aussi que chacun ait son notaire afin d'éviter un manipulation Concernant l'indivision selon le Code civil français (article 815), « Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision. »
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Il existe des système d'hospitalisation à domicile : c'est pris en charge par la CPAM.
Je ne pense pas qu'à l'origine votre mère avait besoin de votre frère. Comme je l'ai dit nul n'est tenu de rester en indivision. La solution la plus simple : vendre et chacun gère sa part. |
le 815 ,c'est du blalbla , ça ne se passe pas comme cela , quand il y a indivision , cela prendra le temps qu'il faut si l'un d'etre vous ne veux pas signer , il faut une unanimite totale , on l'oublie souvent
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Tout d'abord, merci pour vos réponses!
Alors, pour vous, la solution est de vendre??? Pourtant il y à pas mal de bien??? Est ce que le notaire peut nous faire des lots égaux? Et puis, lui, il ne voudra jamais vendre la maison où il habite, donc, c'est un cercle sans fin!!! Mais, a t'il le droit d'avoir + que les autres du fait qu'il soigne ma mère et qu'il à habité chez elle??? (Par contre, il n'à fait aucun travaux, alors qu'il y en à besoin,car il dit que ce n'est pas chez lui!) Donc, dans une indivision, il faut que tous le monde soit d'accord pour prendre une décision? la majorité ne suffit pas?
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Résultats pour indivision
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