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Depot de bilan et frais pro

rusty, le jeudi 24 juillet 2008 à 13:12:40
Bonjour,
J'ai été embauché en février 2008 en CDD...
Depuis quel temps, mon employeur manque de trésorerie et n'a plus de contrat; conséquence, il se demande s'il ne va pas devoir déposer le bilan (à moins qu'il trouve un investisseur rapidement...)
Il me paye donc mes salires avec difficulté et en retard!
Par contre, il ne me rembourse plus mes frais pro. Ces derniers commence à grossir puisque ca fait trois mois qu'il ne m'en a pas versé (environs 200 Eurso de remboursement de frais...)

Je voulais donc savoir ce qu'il arrive en cas de dépot de bilan pour mes frais pro? Sont ils payés par l'organisme qui verse les salaires en cas de dépot de bilan?

De plus, ce meme organisme garantie et paye les salire jusqu'a la fin du CDD? + La prime de précarité (10%)? + La prime de congé payé non pris (10%)?

je vous remercie de vos réponse parce que je commence vraiment à non pas etre rassuré dans cette situation... Car ca me compte plus cher en frais (si je ne suis pas remboursé) que je n'ai de salaire...
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droopy75, le jeudi 24 juillet 2008 à 19:48:53
Bonjour,
Les frais ne seront pas pris en charge par l'organisme donc il vaut mieux qu'ils vous règle l'arriéré.
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rusty, le jeudi 24 juillet 2008 à 20:01:48
Et comment me faire régler l'arriéré des frais pros? Prud'Homme?Et s'il n'y a plus d'argent dans la ste?
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droopy75, le jeudi 24 juillet 2008 à 20:18:17
Il faut lui dire que maintenant il faut vous payer les frais et plus le salaire.
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rusty, le vendredi 25 juillet 2008 à 08:57:39
Mais vous etes sur que l'AGS ne rembourse pas les frais pros??
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droopy75, le vendredi 25 juillet 2008 à 15:38:56
Oui car ils considèrent que les frais sont comme un fournisseur traditionnel. Si votre employeur ne paie pas l'agence de voyage, elle ne sera pas payé par les AGS
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rusty, le lundi 28 juillet 2008 à 11:23:31
Oui mais là, il s'agit de payer les frais d'un salarié... Si ces frais ne sont pas payé je ne peux travailler au meme titre que si je n'avais pas de salaire...
S'il y a dépot de bilan le madataire ne doit il pas payer les frais pro des salariés en priorité?
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droopy75, le lundi 28 juillet 2008 à 20:30:48
tous les frais des salariés antérieurs au dépot de bilan sont considérés comme des créances chirographaires donc payées si il y a des sous ...
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rusty, le mardi 29 juillet 2008 à 18:23:54
je vous remercie pour toutes vos réponses...
Je voulais savoir se que vous feriez à ma place?
Mon employeur ne sait toujours pas q'il va déposer ou non (mais vu que rien rentre, il ne va certainement pas avoir le choix...)
Sacahnt qu'il essaie malgres tout de me verser mes salaires (avec presque un mois de retard), mais pas mes frais depuis le mois de mai...

Au lieu de me verser mes salaires ne vaut il pas mieux qu'il me verse en priorité les frais pros?
S'il refuse cette solution que dois je faire: attendre le depot de bilan et voir avec le mandataire pour les frais pro?
Aller au prud'homme avant pour essayer de me faire regler mes frais et qu'il y est une decision de justice dans ce sens?
Et une fois qu'il y a une decision de justice suis je prioritaire par rapport au autre?
Sachant que la société pour laquel je travail achete et revend des biens immobilier peut avoir une decision de jutice pour faire bloquer une parite du prix de vente qui servirait au remboursement de mes frais?

Je vous remercie de nouveau de votre aide... Je ne sais plus quoi faire pour perdre le moins possible; en ce moment je travail et je perds de l'argent c'est quand meme fou!!!
De plus, je me demande si mon employeur n'organise pas tout simplement son dépot afin de ne rien perdre et s'il reste de l'argent arriver à les perdres intelligament c'est a dire qu'il se retrouverons d'une maniere ou d'une autre dans sa poche... Tout est tordu dans cette boite; le gerant ca femme ne fait rien dans la ste ou presque et lui simple associé fait tout!!!!
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rusty, le mardi 29 juillet 2008 à 20:51:42
J'ai oublié de preciser que dans mon contrat de travail il est dit que mes frais de deplacement me seront remboursés... Ca peut changer des choses?
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 rusty, le mardi 29 juillet 2008 à 21:08:29
J'ai trouvé cela sur le site des madataires judiciaire :

Que devient votre contrat de travail ?

Le liquidateur procède à votre licenciement dans les 15 jours du prononcé de la liquidation judiciaire ou au plus tard à la fin de la poursuite d’activité.

Dans l’hypothèse d’une cession d’entreprise au cours de la poursuite d’activité, le licenciement des salariés non repris interviendra dans le mois du jugement arrêtant la cession.


Comment vous seront payées vos créances salariales ?

A l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, le liquidateur désigné procède à la vérification des sommes qui vous sont dues au titre de votre contrat de travail : salaires impayés, indemnité de rupture, frais professionnels, congés payés... Cette vérification est faite à partir de documents (contrat de travail, bulletins de paie, Jugement du Conseil des Prud’hommes..) remis par le salarié, l’employeur, l’administrateur judiciaire, le représentant des salariés élu à l’ouverture de la procédure.

Le liquidateur procède à l’établissement des relevés de créances salariales visés par le représentant des salariés et le juge commissaire chargé du suivi de la procédure ; il les transmet à l’AGS (Fonds de garantie des créances salariales).

L’AGS avance ensuite au liquidateur, sur la base de ces relevés, les fonds nécessaires au règlement de votre créance.
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