Qui doit payer le mur de cloture

jacques - 28 juil. 2008 à 20:51
Laur. - 29 juil. 2008 à 04:48

Bonjour,
j'ai terrassé la plateforme de ma maison , jusqu'en limite de mon voisin, je suis de ce fait plus bas que le terrain naturel de mon voisin, d'environ 1,50 ml. quelle est la regle en la matiere, en ce qui concerne la participation des 2 intervenants ? qui prend en charge , quoi et sur quel pourcentage ? merci d'avance

A voir également:

Qui doit payer le mur de cloture
Jurisprudence mur mitoyen - Guide
Cloture arraché par le vent assurance - Guide
Hauteur mur de clôture sur rue - Forum Immobilier
Mon voisin ne veut pas payer la clôture mitoyenne - Guide
Mur qui s'écroule assurance - Forum Assurances

1 réponse

Réponse 1 / 1

Laur.
29 juil. 2008 à 04:48

bonjour : Celui qui creuse doit soutenir le terrain, c'est à dire construire un mur pour que la terre ne tombe pas, donc normalement c'est à vous de payer.

Discussions similaires

CAF compte clôture

Mur effondré : quelle prise en charge ?

Leboncoin: "Paiement sécurisé" pas sécurisé vente véhicule ?

Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral

crépir le mur de ma maison coté voisin

Qui doit payer le mur de cloture

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters