Clauses d'exclusivité

Jérome - 29 juil. 2008 à 17:43
 expertisoft - 29 juil. 2008 à 23:22
Bonjour,

Mon contrat de travail comporte une clause d'exclusivité.

"La clause d'exclusivité interdit au salarié d'exercer une autre activité professionnelle et l'oblige à se consacrer exclusivement à son employeur."

"Validité : la clause d'exclusivité, pour être valable, doit, désormais, être :
• indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
• justifiée par la nature de la tâche à accomplir
• proportionnée au but recherché."

J'exerce dans un bureau d'études et je souhaite créer une activité en parallèle. Pensez vous que cette clause est valable dans ma profession ??


Merci d'avance.

1 réponse

OUI
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