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Rupture conventionnelle // Assedic [Résolu/Fermé]

crea1980 - Dernière réponse le 2 mai 2011 à 18:17
Bonjour,
Je suis en procédure de rupture conventionnelle avec mon employeur, mais je n'arrive pas à obtenir de la part des assedics la confirmation que je pourrais bénéficier du droit au chômage et surtout dans quelles conditions ...
C'est le flou totale pour les salariés ... Quelqu'un aurait-il plus d'infos, peut être un contact??
MERCI
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Cf notre fiche
se faire licencier avec la rupture conventionnelle

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Bonjour,
cela fait depuis 6 mois que je suis en arrêt maladie pour cause d'une dépression, je ne souhaite plus repprendre mon travail pour des raisons relationnelles, pensez vous qu'il est préférable de faire une rupture conventionnelle ou une inaptitude ?
Pouvez vous me dire si le patron peut refuser une rupture conventionnel , je ne sai plus comment faire surtout que j'ai décidé de ne plus prolonger mon arrête de travail afin qu'il n'ai aucune raison de refuser ma demande... il y a aussi le faitque je ne suis pas retourné au travail depuis aujourdui je ne sais plus comment faire pouvez vous m'aider me renseigner?

Merci par avance

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Bonjour,

Moi aussi je suis en procédure de rupture conventionnelle, ne vous inquiétez pas pour les allocations ASSEDIC, la loi du 26 juin 2008 sur la rupture conventionnelle nous dit qu'on a droit aux assedic. A mon avis, si les assedic ne se prononcent pas pour l'instant, c'est que le décret vient juste de paraitre et qu'ils doivent mettre en place un nouveau système pour la rupture conventionnelle.

Il me semble qu'on a le droit à l'allocation chomage pendant 12 mois suivant la rupture du contrat de travail déduction faîte de la durée des congés payés par votre ancien employeur.

Voila, si vous avez du neuf, merci de le faire savoir

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bonsoir, j aimerais entamer une procedure de rupture conventionnelle avec mon employeur qui est d accord,
seulement avant tout j aimerais etre sur que l on a droit au chomage car je souhaiterais faire une formation, d autre part savoir quelle est la durée de cette procedure, au aussi s il faut avoir travaillér dans l entreprise depuis plus de 12 mois ?? (sachant que ça fait 11mois que j y suis.....)
merci d avance !!

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Info réelle,

J'ai fait une rupture conventionnelle avec mon employeur. Le montant de l'indemnité est bien-sûr assujettie aux cotisations incontournables CsG / Rds. Cette somme n'est pas imposable et sur la dernière feuille de salaire ne figure pas dans le montant à décalrer.
Par contre attention, à ce jour je découvre (ce qu'on oublie de nous dire) que Pôle emploi met également des jours de carence sur le montant de l'indemnité. Ex : 9000 euros 75 jours de carence. Si vous avez également eu une indemnité congés payés car vous n'aviez pas pris tous vos congés, vous pouvez, comme moi vous retrouver avec 4 mois sans revenu.
Je viens d'écrire à Pôle emploi afin de savoir comment sont calculés les jours de carence ? j'ai lu une explication sur leur site absolument incompréhensible pour moi !!! dans tout les cas les jours de carence sont plafonnés à 75 jours et je suis dans la tranche... à 58 ans j'avais négocier une somme me permettant de voir venir quelques mois mais sans imaginer que je ne serai indemnisée que dans 3 mois 1/2...

Si cette info peut vous servir .... en tout cas faites vos calculs... et renseignez vous bien sur cette période de carence en fonction du montant que vous aurez négocié.
Quand j'ai du nouveau, si cela vous intéresse, je vous tiens au courant...

Dolpo- 7 avril 2009 à 20:00
Bonsoir,

tout va bien alors si votre patron es ok tout se passera bien. Pour ce qui est des congés soit vous les prenez maintenant comme ils vous le propose soit il vous seront payé avec votre solde de tout compte. Vos idemnité chômage tomberont 16 jours plus tard ce qui est bien vu la conjoncture.

Bonne soirée.
isa- 7 avril 2009 à 20:10
Bonsoir DOLPO

Je reviens sur une petite interrogation ... j'ai lu un peu partout qu'il y avais un délais important avant de pouvoir toucher les assedics , jusqu'à plus de 60 jours de carences !!!!

Savez vous ce qu'il en ai ? Sur le site des assedic c'est incompréhensible

Merci isa
Dolpo- 7 avril 2009 à 20:29
je n'ai pas de réponse sure. Il me faut rechercher un peu dans les doc assedic et autres.
isa- 7 avril 2009 à 20:36
Merci , et en attendant de vous lire bonne soirée
isa
Dolpo- 8 avril 2009 à 03:56
Bonjour Isa, ces 2 liens devraient répondre exactement à votre question.

http://www.avis-droit-social.net/indemnites_rupture.php
http://www.avis-droit-social.net/indemnisation_chomage.php

Bonne lecture et bonne journée.
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pour avoir plus de renseignement moi jai appeler le ministère du travail

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C'est OK !

23 mois, tout comme un licenciement.

ludovic6474 5Messages postés lundi 9 mars 2009Date d'inscription 14 octobre 2010Dernière intervention - 9 mars 2009 à 20:48
Bonjour Créa,
Je suis dans la même situation aujourd'hui.
Pourrais tu me dire si tu à eu de la carence au niveau assedic ? si tu as des conseils.
Merci
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bonjour j'aimerais savoir si tu as été indemnisé par les assedics car je souhaite lancer cette procedure mais j'ai peur d epas etre indemnisé

crea1980- 3 sept. 2008 à 18:42
en réponse à ta question, mon dossier à du être renvoyé pour validation à la commission départementale du travail et la nouvelle date de rupture conventionnelle sera pour moi le 15 septembre ... je te dirai ce qu'il en est le 16 ;-)

Je vois mal avoir une rupture validé et me retrouver sans assedic ... cette loi n'aurai aucun sens.
camille- 28 oct. 2008 à 10:53
Bonjour

Mon employeur me propose également une rupture conventionelle mais je voudrais savoir de façon sure si les assédics prennent en charge exactement comme lors d'un licenciement économique.

Avez vous confirmation officielle de cela ?

Merci de me répondre vite car je dois me décider.

Bien cordialement.
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Bonjour,

Je suis actuellement en CDI et depuis bientôt 5 ans (fév 2009) serveur à "mi-temps" dans un restaurant.

Je souhaite bénéficier de la rupture conventionnelle de contrat de travail pour pouvoir toucher les assédics afin de préparer sereinement la création d'une entreprise individuelle de profession libérale.

J'ai soumis cette proposition à mon employeur qui ne souhaite pas me "licencier" arguant que ce n'est pas très bon pour une entreprise de procéder à des licenciements.
J'ai bien insisté sur les modalités qu'offrent la rupture conventionnelle qui n'entre pas dans le cadre d'une demission ou d'un licenciement, mais bien comme son nom l'indique d'une rupture de contrat.

Il semble prêt à se renseigner auprès de son comptable sans toutefois montrer une volonté de satisfaire à ma demande et me fait clairement entendre qu'il ne souhaite pas verser le moindre euro. Or il semble que la convention de rupture doive tenir compte de "l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle."

J'aimerais connaître vos opinions sur différents points :
1 - Si la rupture conventionnelle semble être la solution à un départ à l'amiable, dans quel(s) cas mon employeur peut-il la refuser ? Et pour quelle(s) raison(s) ?
3 - Qu'est ce que ca lui coûte financièrement ?
3 - Combien de temps faut-il compter afin que ces démarches aboutissent ?
4 - Dans le cas d'un refus de la part de l'employeur existe-t-il un recours ? Je n'ai pas l'intention de créer de polémique ni faire de vague mais je ne souhaite pas partir sans rien.... et éviter le licenciement pour faute grave (absentéisme, congés maladie répétés...).

Merci par avance,

Creapif

raymond- 26 nov. 2008 à 15:17
Q1 - Si la rupture conventionnelle semble être la solution à un départ à l'amiable, dans quel(s) cas mon employeur peut-il la refuser ? Et pour quelle(s) raison(s) ?

R1 - pour qu'il y ait départ à l'amiable, il faut que les deux parties soit d'accord .donc si ton employeur ne veut pas faiire une rupture conventionnelle ce n'est pas un départ à l'amiable, sauf s'il ne connait pas le texte de loi et qu'il est frileux.


Q2 - Qu'est ce que ca lui coûte financièrement ?

R2 - L'employeur fait l'économie du préavis, et de toutes les charges afférentes pendant la période de préavis (mutuelle, tickets restaurant, mise à dispo de moyen de travail, voiture de fonction etc etc...)
cela lui cout l'indeminté conventionnelle de licenciemlent (environ 1/5 de mois par année d'anciennementé)
le paiement des congés payés
le paiement de tous les éléments de salaires dus
le paiement des rtt non pris


Q3 - Combien de temps faut-il compter afin que ces démarches aboutissent ?

R3 - Un mois

Q4 - Dans le cas d'un refus de la part de l'employeur existe-t-il un recours ? Je n'ai pas l'intention de créer de polémique ni faire de vague mais je ne souhaite pas partir sans rien.... et éviter le licenciement pour faute grave (absentéisme, congés maladie répétés...).

R4 - A mon avis, il n'y a pas de recours : personne ne peut obliger un employeur à se séparer d'un employé : il faut donc mettre en avant les gains réels qu'il aura à faire un départ négocié
PAr parenthèse, la faute grave ne pose pas vraiement de problème, il n'y a que la faute lourde (je tape sur mon patron ou dans la caisse...) qui est problématique.
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Bonjour,

J'envisage d'entamer une rupture conventionnelle de mon contrat de travail mais actuellement je suis en congé parental juqu'au 31/12. M on satatut de congé parental me permet-il cette procédure? Mon employeur peut-il me la refuser?

Merci pour votre réponse,

Stef

titilalo- 17 nov. 2008 à 18:13
bonjour Stef,

je suis dans la même situation que toi, mon congé parental se termine le 31/12 .Mon employeur me propose également ce style de licensiment, je ne siuis pas contre . Sais tu comment se calcules nos indémnitées de licensiment et nos assédic???
Merci de ta réponse
- 6 juil. 2009 à 09:34
bonjour,


je suis en congé parental et mon employeur me propose une rupture conventionnelle ou éventuellement un licenciement (par refus de mobilité géographique). Peux tu me donner des info et des condeils.

Merci

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bonjour

je viens d appeler le 3939 service public, je ne connaissais pas ce service et des specialistes du droit du travail nous repondent gratuitement.. j y ai appris que le decret qui stipule que les assedics verseront l allocation en cas de rupture conventionnelle n est pas encore vote officiellement. Il m a invitee a les appeler au 39 49 pour verifier si je peux pretendre a les percevoir. Je le ferai donc demain mais pour ceux qui se demandent pourquoi le flou persisite c est une question de temps. c est une loi tres recente. je pense que cette loi nous permettra les assedics mais la question ; serq t elle retroactive, c est a dire les personnes comme moi qui signeraient cette rupture conventionnelle demain auraient ils des arrieres d assedics si le vote a lieu dans deux mois... sinon, je l ai dans l os conmme on dit...
a savoir aussi, utile dans mon cas puisque j ai un probleme de sante qui m empeche de rprendre mon poste et que mon employeur ne peut pas l adapter, je pourrais aussi me faire licencier pour inaptitude, mais c est une procedure compliquee, et la rupture conventionnelle n etant pas un licenciement, on peut demander a rompre le contrat meme quand on est en arret ma;adie ce qui est impossible quand on veut un licenciement ( il faut ne plus etre en arret maladie pour etre licenciee0 enfin je shematise car moi je suis comme vous tous je decouvre...

donc, en bref :
-la rupture conventionnelle est ok mais pbm des assedics non garanties, par contre on a une indemnite car c est controle par la direction departementale du travail.
-le licenciement pour inaptitude est complique mais je suis sure d avoir mes assedics, s et seulement sii le medecin du travail est capable de diagnostiquer un probleme de sante tres delicat qui se traduit par une vertebre instable et d affreuses crises nevralgies du cote gauche tres invalidantes... ( j ai deja ete convoquee par la secu qui a valide pour arret de travail, mais je ne connais pas la medecine du travail..)


alors je fais quoi? pas facile, on est beaucoup a etre dans des dilemnes comme celui la... mais au moins pour ceux qui savent pas j ai donne les infos que je savais, et des numeros utiles... si qq peut me conseiller a son tour c est avec plaisir. je vois mon employeur demain pour un premier contact...

horizonbleu- 30 juil. 2008 à 18:24
oups ; precision :

ayant travaille plus de 2 ans j ai droit a 23 mois d alloc en cas de licenciement pour inaptitude, et je vois qu en cas de rupture conventionnelle on a droit a 12 mois... est ce fonction des annes d anciennete comme dans le cas du licenciement pour inaptitudem ou bien est ce une duree fixe... ?
crea1980- 30 juil. 2008 à 18:39
J'ai eu aujourd'hui au téléphone le service du ministère du travail et ensuite les assedics. Tous deux m'ont confirmés mes droits. Et qu'ils sont les mêmes que quelqu'un ayant été licencié. Donc ... pour ceux qui ont assez d'ancienneté, ça sera 23 mois.

Je vous tiens au courant. Je tiens bien à rencontrer quelqu'un des assedics et non pas l'avoir au téléphone. Avoir un certificat ou je ne sais pas?? Ma durée de rétractation avec mon employeur se termine le 9 aout.

Bonne contiunation
tangos- 7 févr. 2010 à 22:01
Je dois signer très prochainement avec mon patron une rupture conventionnelle du contrat de travail, j'ai 29 ans d'ancienneté et je suis en cdi et ma question était " peut on continuer à toucher la même somme des assedic après 61 ans (je n'ai pas les 160 trimestres) que devient on après les 36 MOIS d'assedic"

merci de me répondre
lucie1759- 11 mars 2010 à 14:53
moi j'aimerais savoir comment ca marche la rupture conventionnelle!! Ceux ou celles qui ont deja eu recours à ce genre de rupture merci de m'en dire davantage!! merci merci
FADY- 14 mars 2010 à 12:42
Bonjour, j'ai moi aussi signeé le 8 mars2010 une rupture conventionnelle. Au lieu de demander la démisson tu t'arrange avec ton employeur une rupture conventionnelle (c'est un accord commun de licenciement) seulement cela dure 30 jours 15 jours en cas de rétraction soit le salariésoit l'employeur si aucun des 2 ne fait rétraction l'employeur envoie la demande à l'eispection du travail qui a 15 jours pour étudié le dossier ( si l'employeur ta bien donné ce qu'il te devait et bien respecté le temps des 15 jours de rétraction.
C'est un peu compliqué je sais .
Bon courage Bisous.
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Bonjour,

Vous pouvez regarder sur le site du ministère du travail la mise à jour du 14/08/07 sujet ARE, vous pouvez bénéficier de l'ARE des ASSEDICS si vous êtes licenciés selon la rupture conventionnelle du travail.

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Bonjour à tous,

Je souhaitais avoir des avis sur ma situation car j'ai lu des choses très interessante dans ce forum !

Je suis embauché depuis 4 ans et je suis membre des délégués du personnel dans l'entreprise. Depuis 2 ans, l'entreprise a délocaliser toutes les taches administratives en tunisie et tot ou tard nous savions qu'il allait être de même pour nos postes mais la direction niais formellement. En mai 2008, du jour au lendemain nous avons decouvert par nous meme que nos postes avait été également délocalisé ! Nous sommes bien sur aller voir la direction qui a fait comme s'ils ne savaient rien ! Quelques jours plus tard nous avons eu des entretiens individuels ou on nous a expliqué de façon très diplomate qu'il serait mieux pour les 2 parties qu'on trouve un accord amiable pour rompre le contrat avec le versement d une indemnité.

Je me suis renseigné auprès d'un avocat qui m'avait conseillé de demander 12 mois de salaires soit environ 15000€.

j'ai donc demandé 30000€ d'indemnitées (pour avoir une marge de négociation )

Mon employeur est prêt a me verser 10500€ ( non négociables + les indemnitées légales )

Après m'être a nouveau renseigné j'ai accepté car je pense que pour 4 ans d ancienneté s'est bien et car je n'ai pas trop envi d'aller au prud'homme pour ne pas avoir beaucoup plus et en plus dans 2 ans .

Il faudra quand meme voir si l'inspection du travail ( je suis membre DP + CE )accepte la rupture conventionnelle alors que le motif est économique.

J'aimerai beaucoup avoir vos avis sur mon cas ( montant de l'indemnité , rupture conventionnelle ou licenciement eco .....) !

Merci d'avance

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Bonjour, moi aussi j'aimerai en savoir davantages sur les droits au chômage après une rupture conventionnelle, car mon employeur a refusé le CDD de 9 mois que je demandais, trop couteux pour eux en fin de contrat apparamment . C'est mon employeur qui m'a proposé ce type de contrat (CDI avec rupture conventionnelle) pour que ce soit donnant donnant : moins couteux pour lui et moi je touche les assedic par la suite. Mais est ce que c'est sûr?

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j'ai une question
je vien de signé la rupture conventionnelle avc mon patron le celle probleme
cé kil na pa voulu me donner lexemplaire maintenan il ma di kil me le donnerai ke kan jaurai fini
c'est normal ou pa?

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Bonjour,
Effectivement on touche bien les assedics mais il faut prendre en compte le délai de carence plafonné à 75 jours et calculé à partir de l'indemnité supra-légale que l'on peut percevoir (Egalement appelée indemnité de rupture)
A prendre en compte lors des négociations...
Voir le lien suivant sur le calcul de la prise en charge et du délai de carence :
https://demandeur-emploi.assedic.fr/espaceDE/SimuSimplifieeNA.do

VAL- 28 nov. 2009 à 11:12
PAR CONTRE IL FAUT SAVOIR QUE CE NE SERA PAS 80 % DU SMIC MAIS 57% DU SMIC AVEC UNE RUPTURE CONVEN......

POUR INFOS
ludo- 28 nov. 2009 à 12:43
Bonjour
je pense demander à mon employeur une rupture conventionel, après 4 mois d'anciennetté dans la société.
pensez que je pourai quand meme avoir le droit au assedics dans le cas ou je ne retrouverai pas un travail tt de suite et a quel proportion sachant que j'ai travaillé plus de 3 ans aveant cette emploi
et a quelle montant peut s'élevé la prime de départ?
sinon dans le cas ou mon employeur n'acepte pas ma demande je compte ne pas me presenter sur mon lieux de travail afin qu'il me licencie, mais est ce que ce licenciement donnera droit au assedics ou non?
amstrong VAL - 30 nov. 2009 à 20:56
bonjour,j ai un soucie avec mon employeur en resumer,ca fait plus de 10ans que je travaille pour lui au meme poste,aujourdhui ill me dit q ill as embaucher quelqun d autre pour faire mon poste et que moi ill m oblige de changer de poste pour un poste qui me convient pas,je lui ai dit q uill en et hors de question si ill veux ill qu as me licencier d autant plus que sur mon contrat c et specifier que je travaille as mon poste habituelle,ill veux pas et je voulait savoire si je peux lui proposer une rupture conventionnel,et sous quelle condition je peux me baser pcq apparament si les raison son pas valable la commision qui s en occupe peut la refuser et savoir aussi si j ai droit au chommage par apport as cette rupture,parceque je crains aussi vut que je m y connait pas trop en ca,qu ill puisse ( au cas ou ill accept) me le proposer sou forme desavantageuse je cherche une solution la plus pacifique pcq je souhaite pas de conflit entre nous d autant plus que j habite une petite ville vers lyon ou on se connait tous i,merci de me donner le maximum d information,si quelqun s y connait.cordialement
puce VAL - 21 déc. 2009 à 23:40
Bonjour,
Ou est-ce que vous avez pu trouver cette info sur les 57% au lieu des 80 % ? Je l'ai entendu dire plusieurs fois, mais n'arrive pas à trouver un écrit. Et mon employeur me soutient que non, que mes droits aux assedic seront les mêmes qu'avec un licenciement économique. Si vous avez un texte, cela m'arrangerait. Merci.
mymy2602- 14 janv. 2010 à 17:54
si vous adherez à la CRP (cellule de reclassement personnalisée) dans le cadre du licenciement économique,
vos droits seront superieur pendant environ 9 mois, soit environ 80%.
Réponse
+8
moins plus
Bonjour,

Il est prévu à l'article L.5422-1 du Code du travail qu'un salarié privé d'emploi suite à une rupture conventionnelle, a droit à l'allocation d'assurance des travailleurs, aptes au travail et qui recherchent un emploi satisfaisant à des conditions d'âge et d'activité antérieure, et ce, au même titre qu'un salarié licencié.

Cordialement

Réponse
+7
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bjr carole,

je suis en rupture conventionnelle avec mon employeur, normalement je signe demain la convention, il faut te renseigner à la DDTE, aux ASSEDIC sur tes droits, la démarche est la suivante : tu établit une convention en accord avec l'employeur, si vous arrivez à négocier, vous signez cette convention, ensuite tu as 15 jours calendaires pour te rétracter, puis c'est envoyé à la DDTE qui doit valider cette convention "l'homologation", délai de toutes ces démarches : 1 mois 1/2 (il vaut mieux être en bon termes avec son employeur, c'est un peu long). Pour ma part, je me suis renseigné aux assedic 4 fois, on me dit que je toucherais les allocations chomage 23 mois puisque je suis dans cette entreprise depuis 2 ans, mais j'avoue que j'ai peur, c'est une loi de Juillet, on n'a pas de recul, et la DDTE et un conseiller salarié CGT m'ont certifié que l'on touchait bien les assedic, c'est écrit dans les textes... Bref, bon courage pour tes démarches

Réponse
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la rupture conventionnelle du contrat de travail doit etre validée après 3 rdv avec ton employeur par la ddte . apres il t ouvre le droit a tes indemnités comme un licenciement classique

Réponse
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moins plus
oui ca je suis ok avc toi vo mieu le papier, jepsere vraimen ke a donne droi
tte facon on atten ta reponse en esperen quel soî positif

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