Servitude de passage

Résolu
claude - 30 juil. 2008 à 16:47
 claude - 31 juil. 2008 à 10:31
Bonjour,

nos voisins ont une servitude de passage sur une portion de notre parcelle Y, pour joindre depuis le chemin communal leur terrasse X et leur parcelle Z. La terrasse X se trouve à gauche de la portion de parcelle Y et la parcelle Z est à droite.

La parcelle Z n'est pas enclavée, puisque bordée par le chemin communal et très facilement accessible ; la servitude de passage pour accéder à la terrasse est historiquement issue d'un patus ; la parcelle Z fut acquise ultérieurement.

La parcelle Z appartient depuis peu à leur petite fille et compagnon, qui ont l'intention de construire.

Ils comptent utiliser la portion de parcelle Y afin d'accéder à leur terrain (pour garer leur(s) véhicules(s) sur leur parcelle) et considèrent que la servitude de passage leur est acquise, "puisque lié à la parcelle" (sic).

Leur parcelle n'étant pas enclavée, il nous semble que la servitude de passage ne leur est pas acquise, qu'en pensez-vous ?

1 réponse

Chevalier d'éon
30 juil. 2008 à 21:03
Bonjour,

En résumant votre question vous demandez s'il y a une possibiité d'extension d'une servitude de passage à d'autres parcelles.

La parcelle Z, n'étant pas enclavée, elle ne dispose pas d'un droit de passage, (sauf dans les titres antérieurs existe une servitude de passage).

En principe, le bénéficiaire de la servitude est le propriétaire du fonds enclavé.

Cordialement,
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Bonjour et merci pour la réponse.

Comment peut-on vérifier que, dans les titres antérieurs, existe ou non une servitude de passage pour la parcelle Z ?
Ces "titres" sont-ils accessibles pour un particulier ?
Si non, comment savoir ?
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