annualisation ou heures réellement effectués

Question

Bonjour,
J'ai travaillé de septembre 2007 à actuellement avec cdi temps partiel pour garder des enfants à domicile pour un salaire annualisé qui me donnait une paie de 511 euros par mois. 

Mon employeur me propose de modifier mon contrat en retirant une heure par semaine et surtout en n'annualisant plus mais en payant les heures réellement effectuées.

Je ne sais pas ce qui est le plus avantageux et surtout j'ai peur qu'il me supprime des heures quand cela l'arrange et que je travaille donc moins. 
Je crois savoir qu'il doit stipuler sur mon contrat ou sur l'avenant qu'il me fera signer (si j'accepte dans le délai d'un mois) les horaires de travail. Mais ensuite est-il tenu de respecter ces horaires ?

Par ailleurs, si je n'accepte pas ces modifications à mon contrat de travail, peut-il me licencier ? De quelle sorte de licenciement  s'agira-t-il alors ? Aurais je droit à des indemnités de chômage ?   

Je dois prendre ma décision avant le 30 août alors je compte sur vos conseils. Je vais bien sur me renseigner aussi à la direction départementale du travail et de l'emploi et des assedic.

Merci d'avance.

daye · Accepted Answer

bonjour.je suis embauché dans une entreprise depuis le 10 mars 2008 qui est en annualisation.sachant que le nombre d'heure a effectué sur un an est de 1607h,combien d'heure dois je alors effectué a partir du 10 mars 2008.?quel est le calcul que je dois faire?merci d'avance

Utilisateur anonyme · Answer

bj 
 comment fait'il pour ne plus etre annualiser 
a t'il refait un acort avec les syndicat ,,,,,!!!!!
 bizard

nath · Answer

Bonjour,

soit vous êtes annualisé soit vous effectuer un nombre d'heure définie dans votre contrat. Votre employeur doit préciser vos horaires de travail dans votre avenant. Pour le salarié, c'est plus simple à comprendre lorsqu'on n'est pas annualisé. Par contre, s'il indique dans l'avenant que vous travaillerez 20 heures par semaine soit 86.66 heures par mois (20*52 semaines / 12 mois = 86.66 H), il ne peut pas vous rémunérer moins de 86.66 h / mois.
Par contre, il peut vous demander de faire des heures en +, à condition qu'il est stipulé dans votre contrat ou avenant la possibilité d'effectuer des heures complémentaires, dans la limite de 10% de la durée du travail prévue à l'avenant. Par ex, 20 h de travail par semaine, votre employeur peut vous demander d'effectuer 2 h complémentaires.

Vous avez un délai d'un mois pour accepter ou refuser la proposition d'avenant. Si vous refusez, votre employeur vous licenciera pour causes réelles et sérieuses. Si vous avez 1 an d'ancienneté avant le début de la procédure, c'est à dire à l'envoi de la lettre d'entretien préalable, vous percevrez une indemnité de licenciement (réforme de la modernisation sociale) dans tous les cas, vous devrez effectuer un préavis et vous percevrez une indemnité compensatrice de congés payés. Vous percevrez les ASSEDIC aprés une période de carence. Voir auprès des ASSEDIC pour connaître la période de carence.

cordialement

nath

Annualisation ou heures réellement effectués

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