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Augmentation de loyer : 1er juillet ?

Dernière réponse le 6 jui 2009 à 22:09:28 Dexter, le 31 jui 2008 à 17:08:33 
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Bonjour,

J'ai une question tout simple mais dont je ne parviens pas à trouver la réponse : on parle toujours des augmentations de loyer au 1er juillet. Mais est-il possible d'augmenter les loyers à une autre date ?
Pour illustration, mon propriétaire a augmenté mon loyer en octobre, en me réclamant du coup les acomptes depuis juillet. Pour ce qui est des acomptes il ne les aura jamais, je me doute bien qu'il n'a pas le droit de faire ça (et puis quoi encore ?). En revanche, a-t-il le droit d'augmenter mon loyer à une autre date que le 1er juillet ? Et donc en gros suis-je en droit de lui demander le remboursement des 30€/mois (tout de même !) que je paie en plus depuis octobre, parce qu'il n'a pas instauré l'augmentation à la bonne date ? Même chose, n'ayant encore rien reçu cette année, puis-je désormais refuser toute augmentation pour l'année 2008 puisqu'elle arrive trop tard ?

Voilà, merci à vous !

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lilou00, le 31 jui 2008 à 17:14:20

Moi l augmentation de mon loyer se fait sur la date du bail soit au 1er fevrier et sur aucune autre date.
de plus elle me fait un avenant sinon je ne voit pas pourquoi qu est ce qui me justifirai de payer plus

   
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2

Dexter, le 31 jui 2008 à 17:22:13

J'ai effectivement reçu un avenant. Mais il n'est, comme l'augmentation, intervenu qu'en octobre, tandis que mon bail est au 15 juillet. Donc ni 1er juillet, ni 15 juillet, mais 1er octobre. Est-ce légal ?

   
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3

Dexter, le 1 aoû 2008 à 17:29:45

Je fais remonter le sujet en l'absence de réponse. Je n'ai pas l'habitude de poser une question lorsque la réponse est facilement trouvable par une recherche, et là je ne trouve rien. C'est assez pressé, car j'ai d'autres soucis avec mon propriétaire, et je compte lui envoyer un recommandé avec tous les points qui posent problème.
Encore merci d'avance !

   
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4

johann, le 1 aoû 2008 à 20:35:33

Bonjour,

comme dis precedement, l'augmentation est faite à la date anniverssaire donc pour vous le 15 juillet, la date du 1 juillet est donner a la presse car c'est la date de la revalorisation du SMIC.... et des augmentations des l'office HLM!!

voilà maintenant, le proprio peux legalement revenir 3 mois en arriere pour une augmentation de loyer

j'espere avoir repondu

   
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5

julie, le 6 aoû 2008 à 13:14:05

Bonjour,
j'ai le même problème que Dexter, mon bail a été signé le 22 juillet 2006, et l'augmentation de loyer m'est parvenue en février 2008. Mon propriétaire nous a fait rattraper les 7 mois entre juillet et février.

Comme je le lis dans la réponse de Johann, mon propriétaire n'avait donc le droit de rattraper que 3 mois et non pas 7 ?

Comme Dexter, je trouve qu'il s'agit d'un problème simple mais je n'arrive pas à trouver la réponse (et la preuve aussi, mon proprio est très pointilleux et je veux lui prouver par A+B que j'ai raison).

merci de votre aide.

   
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6

 nnnnnnnnnn, le 6 jui 2009 à 22:09:28
  • +1

Bonjour
les seules apte à répondre c l ADIL ils vont vous dire si dans le contexte c oui ou non autoriser
bonne soirée :)

   
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