Bonjour,
J'ai une question tout simple mais dont je ne parviens pas à trouver la réponse : on parle toujours des augmentations de loyer au 1er juillet. Mais est-il possible d'augmenter les loyers à une autre date ?
Pour illustration, mon propriétaire a augmenté mon loyer en octobre, en me réclamant du coup les acomptes depuis juillet. Pour ce qui est des acomptes il ne les aura jamais, je me doute bien qu'il n'a pas le droit de faire ça (et puis quoi encore ?). En revanche, a-t-il le droit d'augmenter mon loyer à une autre date que le 1er juillet ? Et donc en gros suis-je en droit de lui demander le remboursement des 30€/mois (tout de même !) que je paie en plus depuis octobre, parce qu'il n'a pas instauré l'augmentation à la bonne date ? Même chose, n'ayant encore rien reçu cette année, puis-je désormais refuser toute augmentation pour l'année 2008 puisqu'elle arrive trop tard ?
Voilà, merci à vous !