Que faire quand on peux plus payer tva

Tout d'abord, il va falloir analyser pourquoi vous êtes dans l'impossibilité de payer votre TVA. La TVA étant un impôt collecté par l'entreprise mais payé par le consommateur, les Impots seront particulièrement exigeants (vous détournez en quelque sorte l'impot payé par le contribuable lambda). Que vous ne puissiez pas reverser la somme que le contribuable vous a payé est une erreur de gestion. Je ne vous blame pas, cela arrive à beaucoup. Si vous déclarez votre TVA annuellement, il serait peut-être préférable d'opter pour le dépot de déclaration tous les mois (ou de moduler vos acomptes à la hausse) pour ne pas vous retrouver dans des situations que vous avez mal anticipées.

Un échelonnement de la TVA restant à payé est cependant possible. Comme il a été dit plus haut, les Impots peuvent parfois être souples, leur but n'étant pas de couler une entreprise. Pas besoin de cessation de paiement pour obtenir un échelonnement. Vu le montant, il est probable qu'on vous demande des garanties en contrepartie (hypothèque, ...). Mais n'espérez pas payer 50€ par mois pendant 100 mois, ce serait systématiquement refusé (les Impots ne sont pas un établissement de crédit). Un plan de réglement sur quelques mois (les Impots évalueront vos capacités financières et les garanties apportées) est tout à fait envisageable : prenez rendez-vous avec les Impots pour négocier un compromis acceptable par les deux partis. Si vous faites preuve de bonne foi et respectez les mensualités du plan, vous pourrez même demander une remise partielle des pénalités une fois l'intégralité des droits reversés.