Quand une entreprise dépose bilan...

bloumie, le vendredi 1 août 2008 à 21:26:48

Bonsoir,
Si une entreprise dépose son bilan, est ce que les salariés obtiendront leur prime de licenciement ?
Merci pour toute vos réponses.
Une bonne soirée
Cordialement

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expertisoft, le vendredi 1 août 2008 à 23:03:26

En cas de dépot de bilan, un organisme dépendant des Assedic ( FNGS ) règlera les salaires dû au moment du dépôt de bilan. Après l'on rentre dans l'administration judiciaire et là cela devient très compliqué car c'est le tribunal de commerce qui supervise. Normalement, le droit du travail n'est pas en opposition avec le droit des "faillites", mais souvent il n'y a plus de trésorerie...ne te fait pas trop d'illusion et vaut mieux négocier son départ avant la DCP et prendre un petit chèque plustôt que de courir après de grosses espérances.

CDT

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myre, le samedi 2 août 2008 à 10:48:39

pour etre passé par la, liquidation au 22/4, c'est l'AGS qui paiera vos salaires et autres indemnitees , mais c'est tres long
dans mon cas pas encore soldé completement)
c'est le mandataire judiciaire (huissier liquidateur) qui s'occupe de cela et vous proposera la crp....etc....
toutes les entreprises cotisent ( part patronale) a l'AGS pour cela (regarde ta fiche de salaire ca devrait apparaitre)
c'est long mais tu devrais toucher ce qui t'es du

DCP,??????
je ne conseille pas de " prendre un PETIT cheque " mais plutot de suivre la procedure normale ; CRP .... garantie de salaire etc.....

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expertisoft, le dimanche 3 août 2008 à 16:02:21

c'est pourquoi je maintiens qu'il vaut mieux partir avec un petit chèque avant la Déclaration de cessation de Paiement (DCP !) que de galérer pour abvoir son dû ( et juste cela ) via l'AGS où cela prend beaucoup de temps.
Quand je parle de petit chèque, c'est salaire plus indemnités.... c'est mieux que salaires et rien de plus dans 6 mois, un an.

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MARCOTXO, le dimanche 3 août 2008 à 16:24:55

Tu as toutes les explications ici, sur le site de l'AGS. Pour les salaires, le représentant des créanciers doit faire la demande dans les 10 jours, pour les autres créances dans les 3 mois. S'il y a litige, il faudra obtenir l'arbitrage du Conseil de Prud'hommes à moins d'obtenir un accord amaiable avec le syndic.
Site de l'AGS : http://www.ags-garantie-salaires.org/

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