Succession : nue propriété et usufruit ?

kelby95, le dimanche 3 août 2008 à 12:16:17

Bonjour,
décédée, ma mère a eu 3 enfants de son 1er mariage et 1 enfant issu du mariage avec le conjoint survivant (régime de la communauté des biens réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant).

la déclaration de succession dit :
actif net de succession : 60 000 €
revenant à savoir :
au conjoint survivant pour 4/16 ème en toute propriété (soit 15000 €) et 12/16 ème en usufruit (valeur de l'usufruit compte-tenu de l'âge de Monsieur : 5/10 ème soit 22 500 €) soit au total 37500 €.

aux 4 enfants conjointement pour 12/16 ème en nue propriété soit 22 500 € ou divisément chacun pour 3/16 ème en nue propriété soit 5 625 €.

ma compréhension bute :
1) sur la notion d'usufruit : le conjoint a droit à 12/16eme réduit à 5/10 eme soit 50 % au lieu de 75 %. il n'est donc pas propriétaire de cette fraction? n'est-ce pas? cela veut-il dire qu'à son décès les 22 500 € d'usufruit devront être restitués aux 4 enfants (1 enfant commun + 3 autres enfants de la conjointe décédée) ? est-ce que cela se règlera par sa propre succession (où entreront en jeu ses 6 enfants de précédentes unions)?

2) sur le montant de la nue propriété réservée aux 4 enfants : 12/16 ème de 60000 € font (pour moi) 45 000 € (avec un droit d'usufruit à 50 % au conjoint) et non 22 500 €. est-ce quelqu'un saurait m'expliquer cela ? (les 4 enfants peuvent-ils réclamer "de suite" ces 22 500 € et doivent attendre le décès du conjoint pour récupérer le reste ? ou doit-on attendre son décès pour obtenir la totalité ?)

hélas, mon esprit s'embrouille lorsque j'essaie d'interpréter la déclaration de succession. les explications téléphoniques du notaire (pressé) à 400 km ne m'ont pas éclairée. (et l'absence de relation entre tous ne facilite nullement la communication)

si quelqu'un me lit et s'y connait, je serai ravie d'avoir ces explications et le remercie vivement

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kelby95, le mercredi 10 septembre 2008 à 15:02:04

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Phgr, le mercredi 10 septembre 2008 à 16:05:13

Bonjour

le conjoint a bien 12/16, soit 3/4 en usufruit
Les enfants ont ces même 3/4 en nue-propriété

le calcul 5/10 est un peu confusant, en fait c'est 50 % compte tenu de son age. Cela permet de donner une VALEUR à cet usufruit (et, par différence, à la nue-propriété...)

Mais cela ne change pas la NATURE de ce droit : L'usufruit, c'est le droit d'utiliser les biens, jusqu'à sa mort.
Les nu-propriétaires ne récupèrent leur bien (automatiquement, sans frais ni procédures) qu'une fois l'usufruit éteint.
(Et ces biens ne rentrent du coup jamais dans la succession propre de l'usufruitier. les héritiers de ce dernier n'y ont aucun droit.)

Les nu propriétaires ont bien une "créance" de 60 000 - 15 000 = 45 000 sur la future succession du conjoint, mais cette créance est valorisée, à la date d'aujourd'hui, à 22 500, compte tenu de son age...

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