Bonjour,
décédée, ma mère a eu 3 enfants de son 1er mariage et 1 enfant issu du mariage avec le conjoint survivant (régime de la communauté des biens réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant).

la déclaration de succession dit :
actif net de succession : 60 000 €
revenant à savoir :
au conjoint survivant pour 4/16 ème en toute propriété (soit 15000 €) et 12/16 ème en usufruit (valeur de l'usufruit compte-tenu de l'âge de Monsieur : 5/10 ème soit 22 500 €) soit au total 37500 €.

aux 4 enfants conjointement pour 12/16 ème en nue propriété soit 22 500 € ou divisément chacun pour 3/16 ème en nue propriété soit 5 625 €.

ma compréhension bute :
1) sur la notion d'usufruit : le conjoint a droit à 12/16eme réduit à 5/10 eme soit 50 % au lieu de 75 %. il n'est donc pas propriétaire de cette fraction? n'est-ce pas? cela veut-il dire qu'à son décès les 22 500 € d'usufruit devront être restitués aux 4 enfants (1 enfant commun + 3 autres enfants de la conjointe décédée) ? est-ce que cela se règlera par sa propre succession (où entreront en jeu ses 6 enfants de précédentes unions)?

2) sur le montant de la nue propriété réservée aux 4 enfants : 12/16 ème de 60000 € font (pour moi) 45 000 € (avec un droit d'usufruit à 50 % au conjoint) et non 22 500 €. est-ce quelqu'un saurait m'expliquer cela ? (les 4 enfants peuvent-ils réclamer "de suite" ces 22 500 € et doivent attendre le décès du conjoint pour récupérer le reste ? ou doit-on attendre son décès pour obtenir la totalité ?)

hélas, mon esprit s'embrouille lorsque j'essaie d'interpréter la déclaration de succession. les explications téléphoniques du notaire (pressé) à 400 km ne m'ont pas éclairée. (et l'absence de relation entre tous ne facilite nullement la communication)

si quelqu'un me lit et s'y connait, je serai ravie d'avoir ces explications et le remercie vivement