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Bonjour
le conjoint a bien 12/16, soit 3/4 en usufruit Les enfants ont ces même 3/4 en nue-propriété le calcul 5/10 est un peu confusant, en fait c'est 50 % compte tenu de son age. Cela permet de donner une VALEUR à cet usufruit (et, par différence, à la nue-propriété...) Mais cela ne change pas la NATURE de ce droit : L'usufruit, c'est le droit d'utiliser les biens, jusqu'à sa mort. Les nu-propriétaires ne récupèrent leur bien (automatiquement, sans frais ni procédures) qu'une fois l'usufruit éteint. (Et ces biens ne rentrent du coup jamais dans la succession propre de l'usufruitier. les héritiers de ce dernier n'y ont aucun droit.) Les nu propriétaires ont bien une "créance" de 60 000 - 15 000 = 45 000 sur la future succession du conjoint, mais cette créance est valorisée, à la date d'aujourd'hui, à 22 500, compte tenu de son age... |
Résultats pour succession : nue propriété et usufruit ?
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Résultats pour succession : nue propriété et usufruit ?
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