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Obtention main levée
Dernière réponse le 21 avr 2009 à 14:34:50 patricia 95, le 4 aoû 2008 à 12:11:22Meilleures réponses pour « obtention main levée » dans :
Peut-on annuler la vente après la signature d'un avant-contrat ? VoirEn matière de vente immobilière, il peut arriver que le vendeur ou l’acquéreur décide de revenir sur sa décision et tente d’obtenir l’annulation de la vente alors que l’avant-contrat est signé, voire même l’acte de vente définitif.
Promesse...
Alors dans ce cas fau contacter le notaire si le notaire vous dit vous devez la faire vous bein dans ce cas fau payer un avocat pour vous resoudre le probleme juridiquement ca depend si c est un avocat competent bein ca durera mm une semaine 15 jours normalement ca c est le boulot du notaire mais la plupart refuse de le faire donc vavau mieu un avocat il arrange ca en mettant cette somme d argent au tribunal dans le dossier en convocquant la personne a qui vous devez donner cette somme d argent bonne journee a vous |
