2eme examen contradictoire en 2 ans...

soberjaymz, le lundi 4 août 2008 à 16:48:15

Bonjour,

Voici deux ans de suite que je reçois un avis d'examen contradictoire. Cela commence a avoir l'air personnel...
Y at'il des limites sur ce choses?

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Calypso, le mardi 5 août 2008 à 22:34:19

Bonsoir,

Et non ! Il n'y a pas de limites prévues quant aux propositions de rectifications effectuées par l'administration fiscale.
Celle-ci peut tout à fait effectuer des rehaussements sur plusieurs années consécutives et même sur la même année de revenu si le point de contrôle n'a pas été precedemment abordé.

En revanche, j'attire votre attention sur le fait qu'en cas de manquements répétés, l'administration fiscale a la possibilité de motiver lors de sa proposition de rectification des pénalités de 40 % prévues en cas de "manquement délibéré" (art. 1729 CGI).

Je vous conseille donc d'être très diligent à l'avenir quant à vos déclarations.

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Alaixi, le mercredi 6 août 2008 à 23:43:10

Je dirais qu'il n'y a pas de fumée sans feu.
Si vous avez ce type de procédure enclenché c'est tout simplement parce que vous avez déjà probablement du vous faire redresser sur le même motif.

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