Date revente Périssol avant 9 ans car chomage

ricardo, le mardi 5 août 2008 à 13:37:15

Bonjour,
Nous avons acheté un bien PERISSOL qui aura 9 ans en février prochain.Cependant, mon conjoint étant actuellemnt au chomage, nous avons noté que cette situation nous permettait de vendre ce bien dès maintenant sans pénalités de remboursements aux impôts ( mais en réglant normalement la plus value ).
Je souhaiterais savoir quelle est la date retenue par les impôts (signature du sous seing privé ou signature de l'acte ).En effet, si mon conjoint retrouve un job entre temps, nous ne voudrions pas être obligés de rembourser les avantages fiscaux.
D'avance merci pour votre réponse

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donald duck, le lundi 3 novembre 2008 à 22:48:43

Bonjour.
Je suis dans le meme cas. Avez-vous reçu une réponse?
Cordialement.
DD

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RICARDO, le lundi 3 novembre 2008 à 22:56:35

C'est le flou complet, y compris chez les notaires.J' ai donc décidé d'attendre mars 2009 ( fin des 9 ans )
Cdt

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