RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Cloture abusive PEL

grandyop, le mercredi 6 août 2008 à 10:41:52
Bonjour,

J'ai fais la demande d'un crédit immobilier à ma banque. Dans notre projet, notre apport était en partie constitué par notre PEL. La banque a finalement refusé notre demande de crédit. Entre temps, elle a clôturé le PEL de sa propre initiative. Je leur demande de revenir en arrière pour que je conserve mes droits à prêt pour un éventuel projet ultérieur. Ma banque me dit que c'est impossible et qu'il faut ouvrir un nouveau PEL...

La banque est-elle dans son droit? Quels sont les articles de loi en jeux? Existe-t-il des cas de jurisprudence?

Cordialement
Répondre à grandyop  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
blux, le mercredi 6 août 2008 à 10:51:51
Salut,

ils se débrouillent : tu n'as pas demandé la clôture du PEL !

Prends RV avec le directeur d'agence pour éclaircissement.

A+ Blux           
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
Répondre à blux

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 grandyop, le mardi 12 août 2008 à 18:00:23
Merci pour la réponse, mais je la trouve un peu radicale!

Il y a-t-il des lois sur lesquelles je peux m'appuyer?

Cordialement
Répondre à grandyop

Résultats pour Cloture abusive PEL

CLOTURE DE PEL Bonjour, J'ai demandé a la Banque Postale la cloture du Pel de ma fille mineure et enfant naturel ( non reconnue par son père) le solde avoisinne les 40 000 euros , cet avoir provient de moi uniquement la BP me demande une ordonnance du juge des... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3887893-cloture-de-pel
Cloture du pel Bonjour, peut-on cloturer un plan epargne logement afin d'en retirer les interets bancaires et quelques jours plus tard en réouvrir un autre.Merci. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3837893-cloture-du-pel
Le mari peut il cloturer le pel de sa femme Bonjour, ma fille a eu la surprise d'apprendre que son pel a été cloturé par son mari est ce qu'une procuration générale le permet ? merci pour la réponse droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3924272-le-mari-peut-il-cloturer-le-pel-de-sa-femme

Résultats pour Cloture abusive PEL

La fiscalité des plans d'épargne-logementLes comptes et plan d'épargne-logement sont des produits d'épargne dits « défiscalisés » qui ne supportent aucun impôt proprement dit sur les intérêts produits. Toutefois : les intérêts acquis en 1996 sont soumis à la CRDS (0,5%), les intérêts... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-102-la-fiscalite-des-plans-d-epargne-logement
Vente sur internet : clauses abusivesLa Commission des clauses abusives recommande : 1. Que soient éliminées les clauses : – imposant au consommateur la charge de la conservation et de la reproduction des conditions contractuelles et exonérant le professionnel de toute obligation de ce... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-427-vente-sur-internet-clauses-abusives
Déménagement et clause abusiveDans sa recommandation 07-01, la Commission des clauses abusives a considéré que, dans les contrats de déménagement, le délai de trois jours imposé pour formuler toute contestation était insuffisant. Mais il ne s’agit que d’un avis, que les tribunaux... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1502-demenagement-et-clause-abusive

Résultats pour Cloture abusive PEL

Placements, pel, assurance-vie ?hello je ne m'en sors pas avec les propositions de mon banquier. j'arrive aux dix ans de mon PEL ouvert en juin 1998 , mon banquier me propose de cloturer celui ci et de redispatcher cet argent sur différents supports (nouveau PEL, CEL ,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3822222-placements-pel-assurance-vie
Cloture PEL Caisse dépargneBonjour, Je possédais a la caisse d'épargne du languedoc roussillon un compte chèques, un livret A, un livret jeune ainsi qu'un PEL (que j'ai ouvert en 2002, donc disponible puisque supérieur a 4 ans). Actuellement en Aquitaine,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3834641-cloture-pel-caisse-depargne
Qui doit verser la prime d'Etat du PEL ?Bonjour, En avril 2003, j’ai ouvert un PEL dans une banque X que j’ai clôturé en septembre 2007 pour réaliser un achat immobilier. A l’époque, le taux d’emprunt de mon PEL n’était pas intéressant par rapport au taux du marché, je n’ai pas utilisé mes... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3931097-qui-doit-verser-la-prime-d-etat-du-pel

Résultats pour Cloture abusive PEL

Credit immobilier : l'épargne-logementPour investir dans l'immobilier, l'épargne-logement a toujours constitué un support de choix. Voici le récapitulatif des différents régimes en vigueur. Fiscalité Les comptes et plan d'épargne-logement sont des produits d'épargne... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-emprunter/e50-epargne-logement-mode-d-emploi.php3
Bail locatif : les clauses abusivesCertaines clauses du bail peuvent être jugées abusives par les tribunaux. Ce que propriétaires et locataires doivent savoir pour respecter un juste équilibre entre les droits et devoirs de chacun. La quasi-totalité des locations de logements vides est... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l150-les-clauses-abusives.php3