Cloture abusive PEL

grandyop - 6 août 2008 à 10:41
 grandyop - 12 août 2008 à 18:00
Bonjour,

J'ai fais la demande d'un crédit immobilier à ma banque. Dans notre projet, notre apport était en partie constitué par notre PEL. La banque a finalement refusé notre demande de crédit. Entre temps, elle a clôturé le PEL de sa propre initiative. Je leur demande de revenir en arrière pour que je conserve mes droits à prêt pour un éventuel projet ultérieur. Ma banque me dit que c'est impossible et qu'il faut ouvrir un nouveau PEL...

La banque est-elle dans son droit? Quels sont les articles de loi en jeux? Existe-t-il des cas de jurisprudence?

Cordialement

1 réponse

blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 2 164
6 août 2008 à 10:51
Salut,

ils se débrouillent : tu n'as pas demandé la clôture du PEL !

Prends RV avec le directeur d'agence pour éclaircissement.
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Merci pour la réponse, mais je la trouve un peu radicale!

Il y a-t-il des lois sur lesquelles je peux m'appuyer?

Cordialement
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