Notification d'avis à tiers détenteur

genpolf, le mercredi 13 août 2008 à 07:57:43

Bonjour,
J'ai reçu en 2006 un avis du T.P. de Guyane me signalant que je restais redevable de 1891 € à payer sous 8 jours. Etant donné que j'ai quitté la Guyane en 1991, j'ai répondu à ce courrier en invoquant la prescription légale. Il y a 5 semaines j'ai reçu une Notification d'avis à tiers détenteur pour la même somme qui a été bloquée sur mon compte bancaire. J'ai donc écit au TP de Guyane et fait appel au conciliateur fiscal. Il en résulte que la somme réclamée correspond à un reliquat d'impôt sur le revenu 1991. Le Trésorier m'indique que des commandements de payer m'ont été régulièrement notifiés à mon adresse et interrompent la prescription légale. Le problème est que je n'ai jamais reçu ces commandements. J'ai quitté ce département sans en avertir le TP, donc il a continué à m'ecrire à mon ancienne adresse en faisant une erreur sur le numéro. Aujourd'hui le TP me propose de ne régler que le prinipal de l'impôt 1621 €, il m'accorde la remise de la majoration de 10 % ainsi que des frais de poursuite: en tout 269 €.

Je voudrais savoir si je peux demander à voir les preuves de dépot des commandements de payer qui m'ont été adressés régulièrement.

Je voudrais savoir si je peux toujours invoquer la prescription légale à cause de l'erreur dans le libellé de mon adresse en Guyane.

Je voudrais savoir si le fait de payer maintenant pour bénéficier des remises m'empêchera d'essayer par la suite de réclamer.

Je vous remercie par avance de votre aide.
Merci à Robe qui m'a déjà donné son avis dans une autre rubrique.

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ntroism, le mercredi 13 août 2008 à 13:27:34

Bonjour,

Pour l'adresse, si vous n'aviez pas procéder au changement de domicile, le TP y est indifférent et peut considère que la notification a été régulièrement faite. Même si l'adresse était éronnée, il devait savoir où vous contacter...

Sinon prétendez que vous étiez à la bonne adresse et que c'est lui qui avait la mauvaise, à ce moment là on peut envisager l'irrégularité de la notification mais ça paraît difficile. Et on peut toujours demander la preuve de la notification.

Le paiement de l'impôt, la demande d'échelonnement vaut reconnaissance de la dette et suspend la prescription... Comme de nombreux actes

Sur la prescription en matière de paiement de l'impôt:

http://vosdroits.service-public.fr/F1446.xhtml

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sam, le mardi 23 septembre 2008 à 11:26:49

Peut-être que vous pourriez aussi payer votre impôt comme nous autres, au lieu d'essayer de gruger. Avec 1621 euros d'impôt sur le revenu en 1991, vous ne devez pas non plus mourir de faim aujourd'hui.

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