Pause pipi législation

Vendredi 28 mars 2003
Les pauses-pipi, prochain enjeu du dialogue social dans l'entreprise ?

A coté des travaux sur l'avenir du système de retraite, le délicat sujet des pauses-pipi sera-t-il un autre chantier sensible pour les partenaires sociaux ? Le sujet pourrait faire sourire s'il n'était pas d'actualité, au moins en Grande-Bretagne.
Le très sérieux Trade Union Congress, la fédération des syndicats britanniques, s'est récemment saisi de la question avec le lancement d'une campagne de communication sur le thème "Please relieve me, Let me go" (littéralement : laissez-moi aller me soulager).
Cette campagne fait suite à la multiplication des plaintes outre-Manche. Les salariés se plaignent de la saleté des sanitaires mis à leur disposition, mais aussi de la déduction du temps qu'ils y passent de leur temps de travail. La fédération syndicale cite le cas d'un abattoir qui oblige ses collaborateurs à pointer à l'entrée des toilettes. Le salarié d'une autre entreprise se serait vu infliger une diminution de salaire, certes symbolique, de 5,8 livres pour le temps passé aux toilettes.
Mais la question a également été abordée en France à l'occasion des négociations sur les 35 heures. C'est ainsi que lors des débats parlementaires sur la loi Aubry, en présence de Martine Aubry, de vifs échanges ont opposé des élus de droite aux sénateurs socialistes sur la notion de temps de travail effectif. C'est Jean-Luc Mélanchon, à l'époque sénateur, qui aborda clairement le problème des pauses-pipi lors de la séance du 3 novembre 1999. Il entendait préserver cette pause, qualifiée d'humaine, dans le temps de travail au même titre que la pause casse-croûte.
A la même époque, selon certaines indiscrétions, le premier projet d'accord 35 heures de PSA prévoyait de déduire ces pauses de la journée de travail. Finalement, ce projet a fait long feu devant le tollé des organisations syndicales. Pourtant, le sujet ressort de temps en temps, ici ou là, lors des négociations sur le temps de travail.
Mais que le salarié français se rassure, l'article L212-4 du code du travail le protège aujourd'hui sur ce point. Il dispose que "la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis." Un texte que les salariés britanniques envient à leurs homologues français...
[Fabien Claire, EmploiCenter]