Imposition revenu mondial

Chantpama, le dimanche 17 août 2008 à 19:19:19

Bonjour,
mon mari travaille pour la recherche pétrolière en afrique,ses revenus versés en france sont exonérés, je suis retraitée j"ai donc rempli ma déclaration en ne notant que mes revenus de pension..je ne pensais pas être imposable avec seulement ma retraite 15000€ et 2 parts...je viens de recevoir une feuille d'imposition ..de 1100€
après renseignement pris au centre des impots ,il s'avère que l'on tient compte des revenus non imposables de mon mari pour calculer un taux d'imposition..d'où revenu mondial..j'aimerais connaître la loi et les critères d'application . Seule, avec ma retraite et 1,5 part je serais non imposable ...et les revenus de mon mari exonérés...merci de me donner vos avis et vos conseils (p.s :pensant être non imposable je n'ai pas payé de tiers provisionnels , on me réclame aussi les majorations sur tiers!)

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flocroisic, le dimanche 17 août 2008 à 20:00:57

les revenus de votre époux sont exonérés grace à l'article 81 A du Code Général des ilmpots ( travail à l'étranger sur chantier pendant plus de 183 jours ).

L'article 197 C précise comment est calculé l'impôt :

Article 197 C

L'impôt dont le contribuable est redevable en France sur les revenus autres que les traitements et salaires exonérés en vertu des dispositions des I et II de l'article 81 A est calculé au taux correspondant à l'ensemble de ses revenus, imposables et exonérés.

le calcul de l'impot est fait sur l'ensemble des revenus perçus ( exonéré ou pas ).
ça donne un impot X
L'impot final est égal à la part des revenus non exo sur le total des revenus :

X* ( revenus taxables / total des revenus exo et non )

exemple : total des revenus 60 000 ( dont 45 000 exonérés pour travail sur plateforme plus de 6 mois )
impôt du pour 60 000 = disons 6000
l'impot réel sera de 6000 x 15 000 /60 000 = 1500

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