Problème de fissures dans ma maisonRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

Cela fait 2 ans que j'ai fait l'acquisition d'une maison. Mon problème est que récemment des fissures sont apparues sur la façade extérieure de la maison. En y regardant de plus près, nous nous sommes rendus compte que ces fissures existaient déjà et que l'ancien propriétaire les avait cachées.

Les coûts de réparation pour remettre le mur en état doit-il être à la charge de l'ancien propriétaire ou à ma charge?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

danielle20 · Accepted Answer

bonjour; juste une information moi je me suis rétracté suite a des fissures que nous avons vu après le compromis après avoir revendu leur maison les vendeurs nous ont assigné et malgré une faute d'aveant recu avec le compromis nous avoons été mis a notre tort exclusif  parce que nous avions acheté avec mention dans l"état et que l'ona consédéré que ces fissures n'étaient qu'estéthique mais ce n'est que mon expérience

depassage · Answer

Bonjour,
Il semblerait que l'on soit en preseence de vices cachés et d'indelicatesse de la part de l'anien proprietaire.

Si vous lui en parlez, il devrait comprendre qu'il lui est preferable de s'occuper de la reparation, par le biais de son assurance, plutot que de devoir en repondre devant le tribunal.
Avertissez votre protection juridique et demandez leur la marche a suivre.

Angel · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je suis allée voir le notaire sur le conseil de ma protection juridique, et il m'a dit que la garantie est notée sur l'acte de vente. On l'a cherchée ensemble mais on ne l'a pas trouvé. Par contre, il est précisé que l'acquéreur (donc moi) prend la maison tel quel même en présence de vices cachés. Le jour de la vente, le notaire ne me l'avait pas précisé. Si j'avais eu connaissance  de ce détail, je n'aurai pas signé l'acte de vente.Je faisais entièrement confiance à mon notaire.

Je me sens piégée... Que dois-je faire?

Merci pour votre aide.

Angel · Answer

Bonjour à tous !

Merci pour vos réponses.

J'ai donc attaqué le vendeur en justice, et la procédure est toujours en cours.

Un expert est passé et il a constaté que c'est la présence d'argiles dans le terrain qui aurait causé la prolifération de fissures sur les murs de la maison. Or, cela voudrait dire que même si on faisait faire des travaux, de nouvelles fissures pourraient réapparaitre dans 2 ans...

Serais-je dans mon droit si je demandais au vendeur de me rembourser intégralement le prix de la maison? (afin que je puisse en acheter une autre dans un meilleur état!)

Merci encore.

vespa · Answer

et puis quoi encore .le vendeur a du racheter une autre maison. c etais a vous de le voir de suite.

ManguychakKazakstan · Answer

Bonjour Vespa et Angel .

    Dans le cas de Angel et de  tous les acquéreurs de biens , comportant  des"  vices cachés " , ceux-ci doivent trouver un bon avocat honnête et compétent  , qui les conseillera  , dans les suites forcément judiciaires à donner , étant donné la complexité des lois , et , face aux staffs des experts  et avocats , représentant LES ASSURANCES DES VENDEURS , L ' ACHETEUR VICTIME DE FISSURES ET AUTRES JOYEUSETES , SE FERA " BOUFFER TOUT CRU " , s ' il se limite à " pleurnicher chez son notaire" , qui , lui , est intouchable , a ramassé ses honoraires lors des transactions d ' achat ..et..basta .., les lettres R.A.R. dans ce cas , ne seront que des euros jetés aux poubelles ..

   J ' ai des amis dans cette situation , qui galèrent depuis des années de proçédures , mais , eux , ont la chance de ne pas payer un seul euro  , de ne s ' occuper de rien , leur assistance juridique étant PACIFICA  ( je ne suis pas actionnaire , mais " jalouse d ' eux " , car , moi avec MATMUT , j ' ai reçu une avance de 500e , et..basta ..nous payons tout )

malice19 · Answer

vous avez de nombreux recours!
Le premier est d'intenter une procédure contre le vendeur pour dol car il y a eux mensonge manifeste de sa part et si le fait même que vous n'auriez pas acheté votre maison si vous aviez eu connaissance de cette fissure peut entrainer la résolution de la vente plus dommage et intérêts pour les préjudices subis.
Par ailleurs, vous pouvez également intenter une action contre le vendeur pour vices cachés ou contre le constructeur sur le fondement de l'article 1792 de code civil.
Vous pouvez également faire jouer l'assurance dommage ouvrage qu'avait du souscrire celui qui a construit la maison et qui se transmet à chaque acquéreur pendant 10 ans à compté de la réception des travaux à condition que ces fissure rendent l'immeuble impropre à sa destination où que ça en affecte la solidité(condition pour mettre en oeuvre la DO qui se retournera contre la garantie décennale du constructeur ou du vendeur s'il a souscrit une CNR)
Bon courage

Angel · Answer

Bonjour à tous !

Je reviens vers vous afin de vous exposer de nouveaux éléments dans cette affaire.

Un an après avoir lancé une procédure judiciaire envers l'acheteur, celui-ci a retrouvé l'entreprise qui avait construit la maison et apparemment cette entreprise aurait fait faillite ...

De plus, sachant qu'il reste un an avant la fin de la garantie décennale, qui va s'occuper des réparations? L'assurance? Moi? Ou allons-nous partager les frais?

Cordialement.

agrippinegorgone · Answer

Bonjour Angel .

 Cela n' a aucune importance que l ' entreprise soit en faillite  , il suffit que , elle ait été assurée décennale avant l ' ouverture du chantier .

   Attention  si vous devez  vous attaquer aux assureurs , leurs cabinets d ' avocats sont des "coriaces " , alors , vous avez intérêt à vous faire défendre par un très bon avocat , intègre et compétent .

Agrippine

malice19 · Answer

Je réitère la réponse que j'avais déja faite:
c'est à l'ancien propriétaire de faire faire les réparation à sa charge où le faire condamner à les réaliser sous astreinte par l'ordre judiciaire ou demander la résolution de la vente pour dol avec dommages et intérêts.
J'avais écrit:"vous avez de nombreux recours! 
Le premier est d'intenter une procédure contre le vendeur pour dol car il y a eux mensonge manifeste de sa part et si le fait même que vous n'auriez pas acheté votre maison si vous aviez eu connaissance de cette fissure peut entrainer la résolution de la vente plus dommage et intérêts pour les préjudices subis. 
Par ailleurs, vous pouvez également intenter une action contre le vendeur pour vices cachés ou contre le constructeur sur le fondement de l'article 1792 de code civil. 
Vous pouvez également faire jouer l'assurance dommage ouvrage qu'avait du souscrire celui qui a construit la maison et qui se transmet à chaque acquéreur pendant 10 ans à compté de la réception des travaux à condition que ces fissure rendent l'immeuble impropre à sa destination où que ça en affecte la solidité(condition pour mettre en oeuvre la DO qui se retournera contre la garantie décennale du constructeur ou du vendeur s'il a souscrit une CNR)" 
Bon courage

Problème de fissures dans ma maison

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