High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Grippe A

Que dois-je faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Loi besson plafond loyer depassé

Dernière réponse le 5 sep 2009 à 13:12:25 laurie1106, le 17 aoû 2008 à 20:15:43 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
nous louons un T1bis en loi besson. notre proprio veut augmenter le loyer. mais s'il le fait il depasse la somme maximale par m2 qui est précisée dans le cadre de la loi besson. que faire ? que risque t il? peut on perdre notre caf si les regles ne sont pas respectées.
merci d'avance pour vos reponses et vos conseils

Meilleures réponses pour « loi besson plafond loyer depassé » dans :
Régime Besson neuf : plafonds de loyers et de ressources 2009 VoirLe dispositif Besson neuf en faveur de l'investissement locatif est soumis à des conditions de loyers et de ressources du locataire. - Loyer maximal hors charges pour les baux conclus en 2009 : 15,51 euros/m2 à Paris et communes limitrophes (zone...
Loi Scellier : plafonds de loyers 2009 VoirLe dispositif Scellier et le régime Robien recentré en faveur de l'investissement locatif sont soumis à des conditions et plafonds mensuels de loyer Aucune condition de ressources n'est exigé pour le locataire mais le bailleur doit respecter...
Borloo neuf ; nouveaux plafonds loyers et ressources VoirLes plafonds de ressources sont les suivants pour les baux signés en 2008 Composition du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Personne Seule (PS) 42 396 31 491 28 867 28 672 Couple (C), marié ou non 63 362 46 245 42 392 38 538 PS ou...
Posez votre question Répondre

1

robe, le 17 aoû 2008 à 20:21:14

Excuse moi je ne vois pas le rapport entre tes mensualités qui vont augmenter et la caf qui ne prend en compte que les revenus ????????????

tu peux m'éclairer ?????

merci

   
Répondre à robe

2

laurie1106, le 17 aoû 2008 à 20:30:18

Je ne sais pas trop c'est juste une question comme mes proprio seraient en infraction peut etre que la caf ne voulant pas cautionner cela m'enleverait mes droits? enfin bref c'est pas le plus important. je voudrais surtout savoir ce qu'ils risquent et ce que je peux faire
merci de vos reponses

   
Répondre à laurie1106

3

robe, le 17 aoû 2008 à 20:35:47

Pour les loyers "type beson robien et compagnie " il n'existe pas de barême unique .celà dépend de l'environnement.

rassure toi quand a la caf ...tu ne risque rien juré craché !!!!!!!!!!!!!

   
Répondre à robe

4

laurie1106, le 17 aoû 2008 à 20:46:42

Apparemment il existe 4 zones A,B1,B2et C. je suis en zone B2 et ils ne doivent pas dépasser 11,95euros par m2 ( vu sur ce site)

   
Répondre à laurie1106

5

Rgdb, le 5 sep 2009 à 13:10:05

Bonjour,

je suis propriétaire et je loue sous le régime Besson.

Votre propriétaire est dans son droit.

Le plafond des loyers Besson s'applique lors de la signature du Bail.
A ce moment la le barème est respecté.

Mais votre loyer est sujet au augmentation annuelle qui sont fixé selon des barèmes strictes.
Lors d'une augmentation annuelle votre loyer peut dépasser le barème Besson, mais c'est totalement
légal.

Vous restez de toute facon très avantagé par le prix d'un loyer Besson car logiquement tout les loyers sont sujet aux augmentations annuelles.

   
Répondre à Rgdb

6

 Rgdb, le 5 sep 2009 à 13:12:25

Bonjour,

je suis propriétaire et je loue sous le régime Besson.

Votre propriétaire est dans son droit.

Le plafond des loyers Besson s'applique lors de la signature du Bail.
A ce moment la le barème est respecté.

Mais votre loyer est sujet aux augmentations annuelles qui sont fixées selon des barèmes strictes.
Lors d'une augmentation annuelle votre loyer peut dépasser le barème Besson, mais c'est totalement
légal.

Vous restez de toute façon très avantagé par le prix d'un loyer Besson car logiquement tout les loyers sont sujet aux augmentations annuelles.

   
Répondre à Rgdb
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide