Lorsque l'employeur est un établissement de la fonction publique , qui propose un premier cdd, suivi d'un second à une semaine d'interval (fermeture de l'établissement pour les vacances d'hiver), peut-on prétendre à une prime de précarité sur ces deux contrats?
Fonction publique et travail le dimanche : indemnités VoirLe décret en référence crée une indemnité forfaitaire pour travail le dimanche ou un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale.
Le texte prévoit que les agents relevant du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux...
Fonction publique : contractuels sous CDI VoirLa question porte sur la situation des enseignants non titulaires au regard des dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.
Cette loi, qui a modifié...
Prime moyenne de 740 euros attribuée aux fonctionnaires VoirEric Woerth et André Santini ont présenté le 12 novembre le premier bilan estimatif de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat appliquée aux trois fonctions publiques en 2008.
Ce dispositif, de nature indemnitaire, est applicable aux trois...
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) VoirLe CDD est fréquent. Mais son usage est strictement encadré par la loi.
Le contrat de travail à durée déterminée est en principe exclu pour tout emploi durable lié à l'activité permanente de l'entreprise. Obligatoirement écrit, il n'est...
L’indemnité de précarité n’est pas prévue pour les agents non titulaires de la fonction publique, seuls les salariés du secteur privé peuvent en bénéficier.