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Bonjour,
Mon fils est actionaire minoritaire d'une SCI familiale soumise à l'IR dont je suis gérant associé majoritaire Il posséde par ailleurs en propre un bien locatif grevé d'un passif (prêt bancaire dont le capital restant dû est de l'ordre de 75% de la valeur vénale du bien).Il souhaite apporter ce bien à la SCI existante. Dans l'hypothèse où la banque accepte la transmission de son prêt à la SCI, quels seraient les droits d'apport à payer au fisc? Le fait pour l'apporteur de s'engager à conserver au moins trois ans les titres émis en échange de cet apport aurait il une influence sur ces droits? Existe t il une manière autre de mettre ce bien dans la SCI à moindre coût?
Merci de votre réponse
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