Usufruitier
ericnath
-
20 août 2008 à 14:45
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 20 août 2008 à 21:00
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Petit-Pierre
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20 août 2008 à 21:00
20 août 2008 à 21:00
Ericnath,
Déjà, la part en indivision de la nue-propriété de la personne décédée va à ses héritiers,
même du vivant de l'usufruitière.
L'usufruit cesse au décès de l'usufruitière.
Les nu-propriétaires deviennent pleinement propriétaires.
Si vente il y a, répartition de la somme au prorata de la part de chacun dans l'indivision.
Petit-Pierre
Déjà, la part en indivision de la nue-propriété de la personne décédée va à ses héritiers,
même du vivant de l'usufruitière.
L'usufruit cesse au décès de l'usufruitière.
Les nu-propriétaires deviennent pleinement propriétaires.
Si vente il y a, répartition de la somme au prorata de la part de chacun dans l'indivision.
Petit-Pierre
La législation juridique et financière évolue en permanence...