Prime précarité suite refus cdi

AURORE - 21 août 2008 à 11:55
 tontontou - 3 déc. 2008 à 19:57
Bonjour,


j'ai cumulé 2 cdd dans une enterprise,
celle ci m'a fait une offre de cdi, je n'ai pas signé l'avenant car les conditions ne me satisfaisaient guère,
l'entreprise ne veux pas me verser mes indemnités précarité,
est ce légal???
Je suis totalement déboussolée par cette situation et ai peur de ne pas pouvoir avoir mes droits assedic en conséquence,

merci de m'apporter une réponse rapide,

bien cordialement.
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3 réponses

Bonjour,
j'ai dabord effectué un CDD de 6mois dans un groupe, prolongé d'un avenant d'un an (nouveau CDD). Il me propose un CDI mais il me rattche à un site situé à 600km du site auquel j'étais rattaché lors de mes CDD. Si je le refuse, ai-je droit à la prime de précarité?
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Effectivement dans ce cas pas d'indémnité de précarité puisque l'employeur propose d'y mettre fin. En revanche pour les ASSEDICS pas de souci, tu y as bien droit!
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Bonsoir,

Ayant eu besoin de renseignement sur cette prime pour mon cas, je pense que tu as le droit à la prime de précarité pour ton 1er cdd, c'est acquis puisque tu n'as pas eu de proposition de CDI après mais CDD, mais pas pour le 2eme CDD, puisque tu as eu une proposition de CDI à sa suite, bien entendu, il faut que cette proposition de CDI, est été faite avant la fin de ton 2ème CDD.
Pour ce qui est de tes droits Assédics, tu y as le droit.

Lany
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- la règle est :
prime payée en fin de contrat CDD, renouvellement et avenant inclus.
Si les 2 CDD sont indépendants, c'est discutable. Si le 2ème est un avenant ou renouvellement du premier, la prime est payée en fin du 2ème CDD et calculé sur l'ensemble des rémunérations perçues.
- la prime n'est pas obligatoire si un CDI est proposé avant la fin du CDD, ou en cas de rupture anticipé par le salarié (départ pour un CDI ailleurs...), ou pour un jeune en travail d'été. Elle peut être payée par un employeur généreux !
- le montant brut est de 10% des salaires brut versés depuis l'origine du contrat, indémnités de congés incluses. Et de 6% pour des cas particuliers : contrats avec engagement de formation dans certaines branches.

L'indemnité donne lieu aux cotisations sociales mais n'est pas prise en compte par les Assedics pour le calcul des droits !
Salut.
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