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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Déblocage d'un plan d'épargne salarial

bellis, le vendredi 22 août 2008 à 14:45:08
Bonjour à vous,

je suis actuellement en instance de divorce, mon mari bénéficie d'un plan d'épargne salarial et d'une participation (qu'il réinjecte dans le plan tous les ans).
Il indique ne pouvoir partager la somme de son épargne car celle-ci est bloquée jusqu'en 2011.
Je souhaite savoir si en cas de divorce, le déblocage est possible

dans l'attente, merci beaucoup
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aurore, le vendredi 26 septembre 2008 à 16:32:15
Un déblocage anticipé peut être effectué :
- en cas d'acquisition ou d'agrandissement de la résidence principale ;
- si le salarié se marie ou signe un PACS ;
- en cas de naissance ou d’adoption, s’il s’agit d’un troisième enfant ;
- en cas de divorce, de séparation
- ou de rupture de PACS si cela entraîne la résidence habituelle ou partagée d’au moins 1 enfant ;
- en cas de cessation du contrat de travail ;
- en cas de création ou reprise d’une entreprise artisanale, commerciale, agricole ou industrielle par le salarié, son conjoint, ou ses enfants ;
- en cas d’invalidité, au 2ème ou 3ème degré, du salarié, de son conjoint ou de ses enfants ;
- en cas de surendettement du salarié. La demande de déblocage doit être faite dans les 6 mois qui suivent la survenue de l’élément le permettant.

voilà donc absolument oui, j'ai même lu dans un texte que si vous ne l'exigez pas au moment de la liquidation par le notaire, c'est acquis à votre ex.
Il est clair les sommes à partager ne sont pas uniquement celles disponibles à la date de la non-conciliation (normalement c'est cette date qui est retenue dans votre jugement de divorce pour liquider vos comptes) mais bien les sommes investies et acquises à cette date quelle que soient les délais de déblocage.
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Marre, le lundi 27 octobre 2008 à 14:09:11
Et allez bellis...
On va en plus lui pomper son épargne salariale à ce pauvre mari.

Aucun scrupule. Vous allez le vider complètement. Tout ce qu'il y a, à gauche, à droite.
Tant qu'il y a du pognon à se faire...

Ca me dégoute...
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 bellis, le vendredi 31 octobre 2008 à 17:27:22
eh bien marre, il semblerait que vous ayez plein de choses à régler.
Vous avez raison de vous exprimer, cela permet d'évacuer la colère et l'agressivité.
De plus votre réponse est plus que constructive, cela me permet de préciser que je souhaitais simplement connaître la législation à ce sujet et non pas que je souhaitais en profiter comme vous dites...

Là où vous avez raison, c'est que ce pauvre mari, ne paie pas de pension pour ses enfants, a conservé la maison puisque que je lui ai laissé sans rien demandé.

Je vous souhaite de profiter de chaque jour

bellis
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