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Bonjour,
Suite à une conversation entendue entre employés de banque, il y aurait une loi qui permet à l'emprunteur d'un prêt immobilier, lorsque ce dernier est remboursé intégralement, de récupérer le montant des primes d'assurance versées pendant toute la période du prêt.
Info ou intox ? Quelqu'un a t'il connaissance de cette loi ?
Merci pour la réponse.
Se renseigner sur ce sujet au titre de l'application de l'aticle A331-3 du code des assurances qui n'exclut plus les assurances emprunteur du principe de participation aux benefices techniques et financiers
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J'ai terminé mon prêt immobilier en 2008 . J'ai fait une demande de remboursements pour l'assurance qui a été contractée pour ce prêt .
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Désolé j'avais oublié de copier le lien:
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