Vendre donnation quand plusieurs heritiers

vallee46 - 26 août 2008 à 12:09
 vallée46 - 3 sept. 2008 à 14:29
Bonjour,
Je pose des questions par rapport à cette situation :
Nous sommes 3 enfants, notre père nous a donné à chacun un bien immobilier, il en a gardé l'usufruit.
Mon frère à déjà vendu la maison qui lui avait été donné. Aujourd'hui mon père lui a donné un autre bien qu'il s'empresse de vendre (pour un montant inférieur à sa valeur!)

Mon père touche des loyers sur les maisons de ma soeur et de moi même, et il n'aura non seulement rien touché sur celles de mon frère mais en plus, je me demande comment cela se passera-t'il plus tard après son décés.

Comment est calculé la part des biens vendus par notre frère, est-ce que ça sera retirer de sa part d'heritage ou pas ?

(et encore je passe sur le fait qu'il lui a donné de grosses sommes d'argent à plusieurs reprises pour renflouer son entreprise)

2 réponses

Merci de votre réponse,
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gricour Messages postés 63 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2009 99
26 août 2008 à 14:51
Consulter le Notaire qui a rédigé les actes de donation pour savoir comment cela va se passer. En résumé, du vivant de votre père, vous ne faites rien. Par contre à son décès, sauf volonté écrite contraire de votre père, vous devez être traité à égalité. Cela signifie que votre frère devra vous rendre des comptes. Pour cela, il faut évaluer les biens donnés au jour du décès de votre père, ce qui est facile pour les biens de votre frère puisuq'uil les a vendus (c'est le prix de vente que l'on retient).
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