Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Consommation

Loi Retraction - Récuperer chèque d'acompte.

Dernière réponse le 26 oct 2009 à 12:48:32 Abina, le 27 aoû 2008 à 16:41:55

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

J'ai commander des volants roulants auprès d'une société. J'ai versé un chèque d'acompte de 2700 euros. J'ai changé d'avis.
J'ai envoyer un courrier de rétraction sous 7 jours comme indique la loi.

Aujourd'hui, la société se présente chez moi, m'avise que je suis bien dans mes droits. Mais elle me dit que ça prendra du temps, qu'elle me fera en gros "galérer", que le remboursement de mon acompte ne se fera pas demain, mais dans un an voir plus, que les procédures seront longues etc...
La société a commandé les volets, les a reçus. Ma lettre de recommandation a bien été reçu sous les 7 jours. La société me dit qu'elle était en vacances...que le courrier avait reçu mais pas ouvert... Mais ça, c'est pas de ma faute. Commande arrivée ou pas, je me suis rétracté dans les 7 jours.

J'ai vraiment besoin de récupérer mon chèque de 2700 euros, ce n'est par rien.
Que faire pour retrouver mon chèque rapidement. Pourquoi la société dit t'elle que les procédures vont être longues.
De quelles procédures parle t'elle? Que dois je faire?
La société a t'elle le droit de pratiquer ce genre de pratique? A t'elle droit de me rembourser longtemps après?

Merci de votre aide.

Meilleures réponses pour « Loi Retraction Récuperer chèque d'acompte. » dans :

Arrhes ou acompte ? Voir Les acomptes comme les arrhes sont des sommes d’argent versées à l’occasion d’une commande, d’un contrat de vente ou de prestation de service, à valoir sur le prix. Mais, selon la qualification donnée à la somme remise au vendeur, la situation n’est...

Chèques-vacances : les plafonds 2009 Voir

Loi sur la caution immobiliere Voir

Crédit d'impôt : récupération d'eau de pluie Voir

Chèques-Vacances : exonération de cotisations sociales Voir

Loi du 6 juillet 1989 : charges récupérables Voir

Récupérer un appartement en location Voir

Rejet de cheque et la banque ne pas prévenue Voir

Urgent!!!chèque de caution mais pas de clefs! Voir

Posez votre question Répondre

depassage, le 27 aoû 2008 à 18:28:13

Bonjour,
Si vous disposiez d'un delai de retractation de 7 jours, le vendeur n'avait pas le droit de vous demander un acompte, ne serait-ce que de 1 centime.

Pour le courrier, s'ils ne l'ont pas ouvert à la reception, ce n'est pas votre problème !

Vous leur faites un courrier de mise en demeure (LR/AR) rappelant votre annulation et que, selon la loi, ils ne devaient en aucun cas vous demander le moindre paiement ou "amorce" de paiement avant la fin de ce delai de 7 jours.

En conséquence de quoi vous les mettez en demeure de vous faire parvenir, par retour de courrier, le chèque illégalement obtenu ou un chèque de valeur équivalente.

Par ailleurs, vous pouvez alerter votre banque et faire opposition au chèque au motif de manoeuvre dolosive (irrégulière).
Vous leur laisserez (la banque) une copie de votre lettre de mise en demeure pour confirmation et qu'ils comprennent le bien fondé de votre démarche.

Sur l'exemplaire que vous garderez, vous ferez signer la banque avec mention de la date de remise.
Ainsi, si par mégarde, votre chèque venait a être débité par la banque, elle serait en tort et devrait vous rembourser.

Je vous demande de nous tenir au courant de la suite.

Répondre à depassage

COUCOU, le 3 avr 2009 à 06:09:53

J'ai déposé un chèque de 2500€ sur demande du vendeur un particulier pour la réservation d'un appart, pas de reçu délivré... aucune vente ni compromis de vente n'a été signé d'autant plus qu'après renseignements pris le bien proposé ne coorespondait pas en réalité à la présentation par le vendeur(m2 inférieur à ceux indiqué dans l'annonce, jouissance de térasse alors que les AG stipule l'interdiction total d'accessibilité et de dépot d'objet sur cette partie commune n'étant qu'un toit)... A ma plus grande surprise alors que le bien m'était cela disant réservé je retrouve l'annonce sur l'internet mise à jour avec un prix supérieur...
Donc tromperie sur toute la ligne... et donc aucun compromis ni vente n'a été signé. Alors que le chèque a été bien encaissé tout de suite. Je demande le remboursement à l'amiable, puis mise en demmeure LRAR.
le vendeur m'indique par retour de LRAR qu'il s'agit d'ahrres et il me propose de rendre que la moitié et qu'en cas de désaccord de ma part il gardera tout car droit de retenir les arhrres.
Comment procéder? Merci pour votre aide.

Répondre à COUCOU

depassage, le 27 aoû 2008 à 18:34:14

Pour completer mon message:
La remise d'un chèque avant l'expiration du délai de reflexion est interdite, alors même que ce chèque aurait été présenté à l'encaissement aprés l'expiration de ce delai (arrêt de la cour de cassation du 18-6-96). Peu importe même que celui-ci n'ait pas été sollicité (arrêt de la même cour, le même jour).

La perception ou l'obtention d'un acompte est illicite (arrêt de la cour de cassation du 7 octobre 1998).

Voilà quelques biscuits complementaires que vous pourrez "gentiment" indiquer sur votre lettre.

Répondre à depassage

nekosan64, le 7 nov 2008 à 21:24:59

Cette loi s'applique-t'elle aussi dans le cadre des 7 jours de retraction d'un compromis de vente immobiller pour l'avance versée ? Avec mon épouse, nous avons utilisé ce délai pour nous retracter de la vente d'un appartement mais le chèque (non provisionné) à tout de même été présenté à la banque...

Merci pour vos réponses.

Répondre à nekosan64

coucou, le 6 avr 2009 à 13:51:08

Bonjour,
J'ai déposé un chèque de 2500€ sur demande du vendeur un particulier pour la réservation d'un appart, pas de reçu délivré... aucune vente ni compromis de vente n'a été signé d'autant plus qu'après renseignements pris le bien proposé ne coorespondait pas en réalité à la présentation par le vendeur(m2 inférieur à ceux indiqué dans l'annonce inf.à 5%, jouissance de térasse alors que les AG stipule l'interdiction total d'accessibilité et de dépot d'objet sur cette partie commune n'étant qu'un toit)... A ma plus grande surprise alors que le bien m'était cela disant réservé je retrouve l'annonce sur l'internet mise à jour avec un prix supérieur...
Donc tromperie sur toute la ligne... et donc aucun compromis ni vente n'a été signé. Alors que le chèque a été bien encaissé tout de suite. Je demande le remboursement à l'amiable, puis mise en demmeure LRAR.
le vendeur m'indique par retour de LRAR qu'il s'agit d'ahrres que moi je renonce à l'achat et il me propose de me rendre que la moitié et qu'en cas de désaccord de ma part il gardera tout car droit de retenir les arhrres. un indique dans sa LRAR qu'il m'avait adressé un recu comme quoi il avait reçu les 2500 euros en tant que ahrres alors que c'est faut il ne m'a jamais rien envoyé et je n'ai hjamais rien signé. Maintenant il ne veut plus me parler et me demande à conclure l'affaire avec un certain monsieur, sans savoir qui il est et à quel titre il s'occupe de cette affaire.
Comment procéder? Merci pour votre aide.

Répondre à coucou

Abina, le 27 aoû 2008 à 23:29:10

Je vous remercie de votre aide.

Le chèque a bien été encaissé.

Si je comprends bien, la société n'aurait pas du encaissé mon chèque avant les 7 jours.

Au départ, j'étais sur d'installer ces volets roulants. Le contrat précisait 2700 euros d'acompte et 2000 restant à la pose.
J'ai changé d'avis, suite à des soucis financiers, et je suis revenu sur ma décision.
J'ai donc envoyer une lettre AR selon la loi de rétractation.

Comment dois je prendre leur "menace" de ne pas me rembourser immédiatement? Serait ce une intimidation? J'ai appelé le commercial en question pour lui réaffirmer que j'ai bien changé d'avis, et m'a redit que le remboursement prendrait du temps, 6 mois, 1 an...

En rentrant de vacances la société me dit, non la commande a été passée, les volets sont arrivés. Le remboursement prendra donc du temps, on va vous faire galérer.

Mais ça c'est pas de ma faute. Ils ont bien la connaissance de cette loi, et donc de ce délai. Ils aurait pu attendre de passer la commande, je ne sais pas. Même si j'étais certain au départ de la pose de ces volets. Ce n'est pas de ma faute si j'ai changé d'avis, à eux de prendre les précautions.

Après, peut être qu'ils me mentent en me disant que les volets sont arrivés, je ne sais pas. C'est une autre histoire.

Je suis totalement désorientée.
Aujourd'hui, je veux récupérer mon argent, il me menace de me rembourser dans longtemps. Je ne connais pas les procédures juridiques à prendre, je n'ai pas les moyens de prendre un avocat. J'ai peur qu'ils ne donnent pas suite à mes courriers, et que ça traine, et pire même qu'ils ne me remboursent pas.

Répondre à Abina

depassage, le 28 aoû 2008 à 15:47:51

Bonjour,

Comme mentionné avant, ils n'avaient pas a vous demander de paiement avant les 7 jours, encore moins de passer la commande sans qu'ils prennent, de par leur attitude, des risques de voir annuler la commande, ce qui s'est passé.

Il vous faut faire ce que je vous ai indiqué concernant la lettre a la boite. Vous y ajouterez ce que je vous ai mentionné dans mon complement au 1° message.

Je ne sais où vous habitez (donnez moi le n° de departement et je pourrai vous "orienter") mais vous avez certainement une association de defense de consommateurs dans votre secteur. Prenez contact avec eux, ils devraient pouvoir vous aider si vous leur presentez les documents dont vous disposez.

Répondre à depassage

Abina, le 29 aoû 2008 à 12:49:56

Je vous remercie, je vais suivre vos conseils, et je vous tiens au courant

Répondre à Abina

Abina, le 5 sep 2008 à 11:30:40

Je suis désarmée!
Le commercial qui m'a fait signé le contrat, ne veut rien entendre.
Il me dit que la loi n'est pas la même quand on signe en magasin.
Je ne comprends plus rien!
J'habite prés de Saint Brice sous foret dans le 95. Je sais pas du tout vers qui me tournez.

Répondre à Abina

timothéV, le 29 déc 2008 à 12:12:06

J'ai exactement le meme probleme pour l'achat d'une voiture qui etait déja en stock le samedi lorsque ji suis allé j'ai changé d'avis et j'ai envoyer une lettre recommander le vendredi suivant (le jeudi etant ferier)le probleme c'est que le concessionnaire acccepte mon annulation mais ne veut pas me rendre mon cheque de 800euros!! pour le meme motif la loi n'est pas la meme pour un achat en magasin!

Répondre à timothéV

Foyer, le 29 déc 2008 à 13:28:16

Bonjour timotheV,

Vous avez passé commande dans le magasin donc lieu de vente prevu pour ce type de marchandise. Vous ne beneficiez donc pas du delai de retractation des 7 jours.

La seule chose qui aurait pu vous "sauver" c'est que vous ayez precisé avoir souscrit un pret affecté, c'est a dire un emprunt reservé a cet achat precis.
En cas de refus d'octroi du pret par la banque, attestation a l'appui, votre commande est annulée.

Dans votre cas, vous avez laissé un cheque de 800 euros.
Si ce sont des arrhes: vous pouvez annuler la commande mais egalement l'espoir de recuperer votre cheque.

Si c'est un acompte: le garagiste peut vous imposer le paiement total, même si vous ne voulez plus l'article acheté. Donc là non plus, pas de recuperation de cheque.

Répondre à Foyer

rock, le 2 fév 2009 à 20:18:55

J ai reçu un acompte de 500 euros pour la vente de ma voiture mais le jour suivant la personne ma contacter elle n est plus intéresser par la voiture de plus j ai reçu des appels et j ai dit que la voiture était vendu est ce que la personne a le droit de reprendre son chèque d acompte ou non

merci pour vos réponse d avance

Répondre à rock

Foyer, le 2 fév 2009 à 21:12:48

Bonsoir rock ,

Vous n'etes pas un commercant, il faudra lui rendre son cheque; le vehicule etait encore chez vous et l'acte de vente n'etait pas redigé sinon le gars serait parti avec.

Répondre à Foyer

Foyer, le 3 avr 2009 à 09:48:08

Bonjour coucou ,

Votre "vendeur" n'a rien compris et il risque de le regretter.

Le vendeur vous a demandé le depot d'une somme et a encaissé le cheque. C'est donc que le contrat a été accepté (officieusement) par lui.

Je suppose que le vendeur est revenu sur sa decision de vous vendre le bien compte tenu de sa reponse (le vendeur m'indique par retour de LRAR qu'il s'agit d'ahrres et il me propose de rendre que la moitié et qu'en cas de désaccord de ma part il gardera tout car droit de retenir les arhrres.)

Vous allez donc lui faire un courrier (LR/AR) par lequel vous lui indiquerez que vous avez bien pris note de son annulation de vente et vous lui demandez de vous confirmer par ecrit votre interpretation de façon a pouvoir entreprendre d'autres recherches.

Vous attendez sa reponse.

Quand vous aurez confirmation ecrite de sa part, vous lui referez un courrier pour lui demander le remboursement. Vous lui preciserez que, s'agissant d'arrhes, comme il vous l'a si bien indiqué, et que la rupture de la vente est de son initiative, la loi l'oblige a rembourser le double des arrhes versées (soit 5000 euros et non la moitié des 2500).

Donc, suivez scrupuleusement ce que je vous ai indiqué pour eviter de lui mettre "la puce a l'oreille".

N'hesitez pas a revenir quand vous aurez reçu sa reponse a votre interpretation.

Si besoin, je vous indiquerai les reefrences du codde de la consommation pour ce qui est des arrhes.

A bientot de vous lire.

Répondre à Foyer

coucou, le 6 avr 2009 à 13:59:11

Bonjour,
merci pour votre réponse rapide
je me permets de préciser quelques détails...
J'ai déposé un chèque de 2500€ sur demande du vendeur un particulier pour la réservation d'un appart, pas de reçu délivré... aucune vente ni compromis de vente n'a été signé d'autant plus qu'après renseignements pris le bien proposé ne coorespondait pas en réalité à la présentation par le vendeur(m2 inférieur à ceux indiqué dans l'annonce inf.à 5%, jouissance de térasse alors que les AG stipule l'interdiction total d'accessibilité et de dépot d'objet sur cette partie commune n'étant qu'un toit)...
A ma plus grande surprise alors que le bien m'était cela disant réservé je retrouve l'annonce sur l'internet mise à jour avec un prix supérieur...
Donc tromperie sur toute la ligne... et donc aucun compromis ni vente n'a été signé. Alors que le chèque a été bien encaissé tout de suite. Je demande le remboursement à l'amiable, puis mise en demeure LRAR.
le vendeur m'indique par retour de LRAR qu'il s'agit d'ahrres que moi je renonce à l'achat et il me propose de me rendre que la moitié car préjudice de temps perdu et qu'en cas de désaccord de ma part il gardera tout car droit de retenir les arhrres. Il indique dans sa LRAR qu'il m'avait adressé un recu comme quoi il avait reçu les 2500 euros en tant que ahrres alors que c'est faut il ne m'a jamais rien envoyé et je n'ai jamais rien reçu ni signé. je lui ai proposé de m'adressé la somme qu'il voulais par mandat postal ou virement bancaire qui permet de justifier l'envoie de fonds pour lui comme pour moi...il veut un reçu de ma aprt que je ne vais pas le poursuivre en justice s'il me verse même la moité, quel insolence!!!
Maintenant il ne veut plus me parler et me demande à conclure l'affaire avec un certain monsieur, sans savoir qui il est et à quel titre il s'occupe de cette affaire. une deuxième mise en demeur ou recours à un huissier et entre temps dépot au greffe? j'ai déjà déposé une plainte à la police.
Comment procéder? Merci pour votre aide.

Répondre à coucou

coucou, le 6 avr 2009 à 14:26:22

Répondre à coucou

coucou, le 7 avr 2009 à 21:50:01

Bonjour Foyer,
merci encore pour votre réponse, vous avez l'air sur de vous donc j'aimerai suivre vos conseils
Toutefois pour ce faire écrire juste ce que vous me recommandez est ce suffisant à savoir

" cher vendeur,
Suite à nos différents échanges, j'ai bien pris note de votre annulation de vente. Je vous demande de bien vouloir me confirmer par retour de courrier ma bonne interpétation afin de pouvoir entreprendre d'autres recherches.
Sans réponse écrite de votre part dans les 5 j de l'envoi de la présente, je considérai votre consentement acquis.

Merci de bien vouloir me confirmer si un tel contenu de lettre vous semble pertinent (sachant qu'aucune vente ni ompromis de vente ni reçu quelquonque n'ont jamais été signés...
Je vous remercie d'avance de vos corrections et conseils.
Dois je évoquer des art. de loi ou autre? Le vendeur mentionne dans sa lettre la loi du 18/01/92 qui d'après lui nous place dans la situation de versement des ahrres (je considère que cette mentionne est sans aucun rapport avec la situation actuelle)
POURRIEZ VOUS ME REPONDRE EN MESSAGE PRIVE, COMMENT FAIRE pour laisser un message privé?

Répondre à coucou

Foyer, le 8 avr 2009 à 14:13:31

Bonjour coucou ;

Votre courrier est bref mais precis. C'est bien.

Par contre, laissez lui "8 jours à reception de la presente" au lieu de 5, delai qui me semble un peu court.

Ce delai commencera a partir du moment ou il vous aura renvoyé l'accusé de reception.

Pour ce qui est de la "loi du 18/1/92, je ne sais ce qu'elle raconte. J'irai voir apres.

Pour correspondre en MP, vous devez vous enregictrer sur ce forum. Il y a une touche pour cela. Votre pseudo apparaitra alors en bleu. dés que ce sera fait et que je le verrai, je vous enverrai alors un message. La reception vous sera signalée par une petite enveloppe qui va clignoter, en haut a droite de la page du forum, sous votre pseudo. Il vous suffira de cliquer dessus en vous aurez accés a votre MP.
Pour repondre, il suffira de clique sur la touche "repondre" de la MP.

Répondre à Foyer

peperouda, le 8 avr 2009 à 23:10:45

Bonjour foyer,

ravie de vous lire!
le coucou se transforme en papillon ...mais tj pas de fenêtre bleu pour envoyer des message privés et pourtant je suis inscrite sur le forum...
Merci sinon dites moi vous avez pu indentifié mes message "coucou et peperouda" où je vous ai précisé les fais...n'est il pas un peu osé toutefois de parlez d'ahrres alors que pour moi il me semble que logiquement si pas de vente ni compromis ni reçu , rien de signé donc pas de ahrres... ni de délais de rétractation...
impatiente de lire vos conseils en vous remerciant d'avance.
Bien cordialement

Répondre à peperouda

Foyer, le 9 avr 2009 à 14:51:54

Bo,njour ,

Regardez, vous avez une enveloppe qui clignote en haut a droite ... sous votre pseudo ..

Répondre à Foyer

coucou, le 5 avr 2009 à 21:47:02

Bonjour,
merci pour votre réponse rapide
Je vous fais connaître les évolutions...
crdlt
Coucou

Répondre à coucou

Foyer, le 6 avr 2009 à 14:43:24

Bonjour coucou ,

Je vous ai deja indiqué ce que vous deviez faire (voir ma reponse n°13). Suivez scrupuleusement ce que je vous ai indiqué et ne cedez pas a ses "menaces" ou autres. C'est a vous de reprendre la main.

Répondre à Foyer

stephanie, le 26 oct 2009 à 12:48:32

Bonjour,

je m'en remet à vous qui avez l'air de bien connaitre la loi et le code des consommateurs.
Nous habitons dans les alpes maritimes. Nous sommes allés a Vogica pour voir les cuisines et finalement, en acheter une.
Nous nous sommes décider sur la cuisine en question, surtout grace au prix qui était attractif: ils nous ont fait la cuisine à 3900 euros au lieu de 5000 euros environ. Si nous avons dit OUi, c'est uniqement pour ce prix là, car nous ne voulions pas mettre 1 Euros de plus.
Nous avons fait un chèque de 1600 euros pour "reserver". Les 7 jours sont passés, et même plus..; puis le mettreur est venu a la maison...
Et la, quelques jour apres, quand je suis retourné chez VOGICA, on me dit qu'il ya des choses qui ont changé.!!
En effet, la personne me dit que le prix ne sera pas le me^me que prévu initialment car ils vont devoir prévoir un plan de travail plus large ( un plan de 65 et non pas de 60 cm...) puis on me dit, qu'au départ dans le 1er papier que nous avons signé, le vendeur, s'est trompé concernant les cotes plaqué, puis les portes....
donc, au final, la cuisine, est beaucoup plus cher...............!
et ils veulent me faire signer ce papier avec toutes les rectifications et le nouveau prix!
Mais je NE SUIS PAS D'ACCORD!
Du coup, comment faire pour ne plus acheter la cuisine chez eux, et surtout récuperer nos 1600 euros qu'ils ont déja encaissés!!!
Puis je leur envoyer un courrier en leur disant que le contrat est devenu caduque des l'instant ou le prix differe et ou ils se sont trompé dans les meubles, et qu'ils on abuser en mentionnant au départ un plan de travail de 60 au lieu de 65 (je me suis renseigné, et appréement il est logique dans une cuisine de prévoir un plande travail plus large, puisque c'est nomal qu'il y a des tuyaux!!!)
Suis je dans mon droit.........
ont il le droit de ne pas me rendre mon argent?
comment puis je faire pour faire au plus vite?

Par avance merci

Stéphanie

Répondre à stephanie

Posez votre question Répondre