Obligatoire ou non, les ADI

guitoun51 - 27 août 2008 à 17:30
 ulfie - 28 août 2008 à 16:32
Bonjour,
Il y a trois ans, mon père decede. Comme bon Francais qu'il est, il a fait un grand nombre d'emprunt, notamment pour une SCI qui est au nom de mon père et de ma mère. Le jour ou nous prenom, post deces, un rendez vous chez le banquier, il nous dit que les emprunts ne sont plus assuré deces-invalidité, toutefois, il nous dit qu'il est obligatoire de souscrire une assurance pour faire un emprunt.

Les emprunt avaient ete fait en 1996, mon pere a resilié la DI en 2004( DI propose par le credit agricole) pretextant plus ou moins que les contrats sont moins cher chez AXA( il etait agent chez AXA). Par la suite, il semblerait que la banque ne se soit jamais soucier de savoir si les demarches pour se ré-assurer aient été faites.

Ma question est la suivante: y'a t'il eu erreur, ou faute de la part de la banque? Si, oui, quels sont les recours apres trois, ans?

Je vous remercie d'avance, toutes les réponses seront constructives, si mes propos ne sont pas claires, je reste a disposition et souhaite reelement eclaircir ce "mystere".

Je vous remercie par avance, Guitoun51.

2 réponses

la couverture DI est obligatoire a la souscription, par contre, j'ignorais meme qu'on pouvait la cloturer avant le remboursement du credit. je ne peux donc pas vous aider... mais meme si c'est "facultatif", je pense qu'il y a un grave defaut de conseil de la part du banquier, donc meme si ils avancent l'absence d'obligation, le banquier a une obligation de conseil, et il doit vous prouver qu'il a bien déconseillé a votre pere cette resiliation (il aurait du lui faire signer une decharge). sinon, vous pouvez attaquer pour defaut de conseil.
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Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec Juliette, en effet le banquier doit apporter des conseils à son client mais si votre père à résilier son assurance prétextant qu'il avait trouvé mieux ailleurs alors après ce n'est plus le problème du banquier. L'assurance n'est pas obligatoire c'est au bon vouloir du client. Le banquier n'est en aucun cas fautif dans cette histoire mais je suis désolée de vous dire, sans vous véxer, que le fautif est votre père il aurait du reprendre une assurance. Il pensait peut être pouvoir faire des économies en ne prenant pas d'assurance.
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