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Donation

ravelou Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012 - 1 sept. 2008 à 17:13
ravelou Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012 - 2 sept. 2008 à 12:10
Bonjour,
En 98 nous avons voulu avantager notre fille (nous avons 2 enfants) en lui faisant donation de la nue-propriété d'un bien que nous possédons. Nous désirions lui donner en plus de la succession à venir. Très mal renseignés par le notaire, celui-ci nous a fait une donation en avancement d'hoirie ( nous ignorions à l'époque ce que cela voulait dire)
Il se trouve que ce bien à pris beaucoup de valeur et que à notre décès le montant à réintégrer dans la succession sera important. Est-il possible de transformer cette donation qui s'appelle maintenant " avancement de part successorale" en donation "hors part successorale" ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 635
1 sept. 2008 à 18:11
Bonjour

Oui, vous pouvez le faire, soit dans un nouvel acte, soit dans un testament (authentique ou olographe)
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ravelou Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012
2 sept. 2008 à 12:10
Le notaire nous avait dit que l'on ne pouvait rien changer ; faire un nouvel acte ou un testament est-ce prévu dans une loi récente ?
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Réponse 2 / 2
traouprat Messages postés 11 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2008 10
1 sept. 2008 à 18:45
J'ai deux enfants moi aussi, et je n'imaginerai pas une seconde en privilégier une par rapport à l'autre. Ca me paraît impensable. Auriez-vous apprécié si vos parents vous avaient lésés par rapport à vos frères et soeurs ?
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ravelou Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012
2 sept. 2008 à 11:03
Notre 2éme enfant est handicapé et ne pourra malheureusement pas profiter de la vie de la même façon que sa soeur et ses enfants. Rassurez-vous nous nous sommes inquiétés de son avenir et l'avons bien protégé.
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