Priorité d'achat sur terrain
DSSD
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 1 sept. 2008 à 22:44
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 1 sept. 2008 à 22:44
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non aucunement
DSSD
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alors qui l'est? la safer?
tevanaa
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il vend à qui il veut. Bien entendu il pourra y avoir un droit de préemption dans cette zone (de la mairie, ou/et de la safer) qu'il faudra purger préalablement.