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Procuration chez un notaire

Dernière réponse le 22 fév 2009 à 11:52:02 mem's, le 3 sep 2008 à 02:36:28 
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Bonjour,
j'aimerais savoir si une procuration devant notaire effectuée en france peut être valable pour l'étranger.
en effet j'ai un bien hérité en commun avec ma tante, Pour le vendre ma tante m'a dit que je pourrais la mandater par procuration chez un notaire. Le consulat ne peut pas me faire une procuration mes passeport est périmé. Enfin bref il faut que j'actualise tout .
Merci d'avance à de vos réponsespemu

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1

Chevalier d'éon , le 3 sep 2008 à 03:02:59
  • +1

Bonsoir,

Pour vous répondre efficacement, il faudrait connaître le pays où sera utilisé ce pouvoir, en effet, la législation, change de pays en pays, par exemple : une procuration pour recueillir une succession au Brésil, cette procuration devra être établie par un notaire français, traduite en portugais et légalisées sous la forme du visa du ministère des relations extérieures.

Il y a aussi des accords internationaux,

   
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2

Chevalier d'éon , le 3 sep 2008 à 03:03:01

Bonsoir,

Pour vous répondre efficacement, il faudrait connaître le pays où sera utilisé ce pouvoir, en effet, la législation, change de pays en pays, par exemple : une procuration pour recueillir une succession au Brésil, cette procuration devra être établie par un notaire français, traduite en portugais et légalisées sous la forme du visa du ministère des relations extérieures.

Il y a aussi des accords internationaux,

   
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3

mem's, le 3 sep 2008 à 03:11:27

îl s'agit du Liban. A l'ambassade ils n'ont pas su me dire.
je ne sais pas non plus si lle mandant et le mendataire doivent signer ensemble?

merci beaucoup

   
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4

Chevalier d'éon , le 3 sep 2008 à 03:25:38

Bonsoir,

C'est une réponse surprenante, chaque ambassade possède un service juridique,

Pour une procuration adressée au LIban depuis la France, la procuration établie par un notaire, (traduction - je ne sais) doit être légalisée sous la forme d'un visa de conformité du ministère des relations extérieures, (décret du 7 juillet 1981).

La traduction ne doit pas être nécessaire, du fait, que les libanais parlent le français.

Cordialement,

   
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5

 sarrah, le 22 fév 2009 à 11:52:02

Ma tante vient de décéder en californie elle a fait un testament qui est en les mains d'un avocat à los angeles il y a un executeur testamentaire le testament prevoit le partage du patrimoine en 3 moi sa niece mon frère et une de nos tante sa soeur, celle ci ne veut pas déclarer les biens en france dont un appartement parce que elle pense qu'il y aura 2 successions differentes il y a d'autres menbres de la famille
que devons nous faire
le testament aux usa vaut il pour la france
l'avocat aux usa
va t il etre en charge de l'ensemble
quelle législation va primer en particulier pour les taxes
par ou devons nous commencer
les autres menbres de la famille peuvent il contester

   
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