Procuration chez un notaire

mem's, le mercredi 3 septembre 2008 à 02:36:28

Bonjour,
j'aimerais savoir si une procuration devant notaire effectuée en france peut être valable pour l'étranger.
en effet j'ai un bien hérité en commun avec ma tante, Pour le vendre ma tante m'a dit que je pourrais la mandater par procuration chez un notaire. Le consulat ne peut pas me faire une procuration mes passeport est périmé. Enfin bref il faut que j'actualise tout .
Merci d'avance à de vos réponsespemu

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Chevalier d'éon , le mercredi 3 septembre 2008 à 03:02:59

Bonsoir,

Pour vous répondre efficacement, il faudrait connaître le pays où sera utilisé ce pouvoir, en effet, la législation, change de pays en pays, par exemple : une procuration pour recueillir une succession au Brésil, cette procuration devra être établie par un notaire français, traduite en portugais et légalisées sous la forme du visa du ministère des relations extérieures.

Il y a aussi des accords internationaux,

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Chevalier d'éon , le mercredi 3 septembre 2008 à 03:03:01

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mem's, le mercredi 3 septembre 2008 à 03:11:27

îl s'agit du Liban. A l'ambassade ils n'ont pas su me dire.
je ne sais pas non plus si lle mandant et le mendataire doivent signer ensemble?

merci beaucoup

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Chevalier d'éon , le mercredi 3 septembre 2008 à 03:25:38

Bonsoir,

C'est une réponse surprenante, chaque ambassade possède un service juridique,

Pour une procuration adressée au LIban depuis la France, la procuration établie par un notaire, (traduction - je ne sais) doit être légalisée sous la forme d'un visa de conformité du ministère des relations extérieures, (décret du 7 juillet 1981).

La traduction ne doit pas être nécessaire, du fait, que les libanais parlent le français.

Cordialement,

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