Droit de succesion
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3 sept. 2008 à 15:45
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 3 sept. 2008 à 17:52
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A voir également:
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Phgr
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12 janvier 2009
635
3 sept. 2008 à 17:52
3 sept. 2008 à 17:52
Bonjour
Un enfant adopté a exactement les mêmes droits (TOUS les droits au niveau successoral : réserve, droits, abattements, etc....) qu'un enfant légitime
Un enfant adopté a exactement les mêmes droits (TOUS les droits au niveau successoral : réserve, droits, abattements, etc....) qu'un enfant légitime
La législation juridique et financière évolue en permanence...