Fiscalité sur la donation entre époux

balou, le mercredi 3 septembre 2008 à 18:38:54

bonjour,

comment calculer le montant sur la fiscalité de donation entre époux pour un bien immobilier et qu'elles sont les procédures pour cette démarche.

merci d'avance

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ericRg, le jeudi 4 septembre 2008 à 17:09:16

lisez attentivement nos articles sur les droits de donation...

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3

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