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Fiscalité sur la donation entre époux

balou - 3 sept. 2008 à 18:38
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 4 sept. 2008 à 17:09
bonjour,

comment calculer le montant sur la fiscalité de donation entre époux pour un bien immobilier et qu'elles sont les procédures pour cette démarche.

merci d'avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
4 sept. 2008 à 17:09
lisez attentivement nos articles sur les droits de donation...

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
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