Rupture conventionnelle:quid d'un préavis ?
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jeudi 4 septembre 2008
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4 septembre 2008
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Modifié par Matthieu-B le 12/09/2013 à 15:27
nina - 28 juil. 2010 à 15:36
nina - 28 juil. 2010 à 15:36
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4 réponses
Dans le cadre de cette rupture il n'y a pas de notion de préavis.
Vous avez avec votre employeur un délai de 15 jours de réflexion (rétractation) puis il envoie le formulaire de demande d'homologation de rupture conventionnelle à la DDTEFP et ils doivent répondre dans un délai de 14 ou 15 jours ( à vérifier), dès leur accord vous êtes licencié à la date convenu avec votre employeur (notion à indiquer sur le formulaire).
Donc pas de préavis à faire, et donc non payé par l'employeur.
cordialement
Vous avez avec votre employeur un délai de 15 jours de réflexion (rétractation) puis il envoie le formulaire de demande d'homologation de rupture conventionnelle à la DDTEFP et ils doivent répondre dans un délai de 14 ou 15 jours ( à vérifier), dès leur accord vous êtes licencié à la date convenu avec votre employeur (notion à indiquer sur le formulaire).
Donc pas de préavis à faire, et donc non payé par l'employeur.
cordialement
BONJOUR
PAS DE PREAVIS
EN REVANCHE IL EST NECESSAIRE QUE LES DEUX PARTIES SOIENT D ACCORD SUR LA SEPARATION.
EN CE QUI CONCERNE LES DELAIS CAR IL Y EN A UNE PREMIERE CONVOCATION A CONVENIR ENTRE LES DEUX PATRIES DOIT AVOIR LIEU.IL FAUDRA FOURNIR CETTE LETTRE DE CONVOC DANS LE DOSSIER.LORS DE CETTE CONVOC
DETERMINER LES DATES DE DEPART ANSI QUE LES INDEMNITES.
POUR LES DELAIS UNE FOIS LES ACCORDS CONVENUS CET LA DATE DE LA CONVOC QUI FAIT FOI CHAQUE PARTIE A 15 JOURS DE REFLEXTION EN CAS RETRACTATION .
CE DELAI PASSE ENVOYER LE DOSSIER AINSI QUE LE CONTRAT DE RUPTURE CONVENTIONNELLE A LA D D DU TRAVAIL.
CI JOINT LIEN OFFICIEL ET FORMULAIRES REGLEMENTES LIEN ECRIT EN BLEU
FORMULAIRE RUPTURE CONVENTIONNEL GOOD LUCK
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
PAS DE PREAVIS
EN REVANCHE IL EST NECESSAIRE QUE LES DEUX PARTIES SOIENT D ACCORD SUR LA SEPARATION.
EN CE QUI CONCERNE LES DELAIS CAR IL Y EN A UNE PREMIERE CONVOCATION A CONVENIR ENTRE LES DEUX PATRIES DOIT AVOIR LIEU.IL FAUDRA FOURNIR CETTE LETTRE DE CONVOC DANS LE DOSSIER.LORS DE CETTE CONVOC
DETERMINER LES DATES DE DEPART ANSI QUE LES INDEMNITES.
POUR LES DELAIS UNE FOIS LES ACCORDS CONVENUS CET LA DATE DE LA CONVOC QUI FAIT FOI CHAQUE PARTIE A 15 JOURS DE REFLEXTION EN CAS RETRACTATION .
CE DELAI PASSE ENVOYER LE DOSSIER AINSI QUE LE CONTRAT DE RUPTURE CONVENTIONNELLE A LA D D DU TRAVAIL.
CI JOINT LIEN OFFICIEL ET FORMULAIRES REGLEMENTES LIEN ECRIT EN BLEU
FORMULAIRE RUPTURE CONVENTIONNEL GOOD LUCK
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
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