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Taxe locale equipement [Résolu/Fermé]

templar - Dernière réponse le 25 févr. 2010 à 15:23
Bonjour,
je viens de recevoir un avis d'imposition concernant la TLE. Sur cet avis je me pose des questions:
1) est-ce normal de payer une taxe locale équipement alors que la commune n' a que 8000 habitants ( >10 000) ?
2) est-ce normale de payer en plus une taxe espace naturel et sensible et une taxe dep pour le CAUE?
bref en tout on me demande 6000 euros pour un terrain qui n a même pas le tout à l'égout?
puis-je contester?
puis-je obtenir une exonération
Merci de votre réponse
Philippe PLANQUE
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bonjour,

je dois aussi payer la tle, mais je viens d'apprendre par une collègue qu'au dos de cette feuille on peut avoir le droit à un dégrèvement si on a eu un prêt à taux 0% en leur fournissant une attestation

blackmamba40- 13 nov. 2008 à 19:55
Tout à fait
junior33- 6 mars 2009 à 08:13
Bonjour,

J'ai appris depuis peu que l'on pouvais obtenir un dégrèvement de la taxe locale d'habitation si l'on a eu recours au prêt à taux zero, prêt que j'ai obtenu pour ma construction.
Savez vous exactement à combien se porte ce dégrèvement, et auprés de qui peut on faire un recours pour obtenir ce dégrèvement, ne sachant pas à l'époque du versement qu'il existait ce dégrèvement !!
Est ce que la mairie de mon lieu de construction est apte à prendre cette réclamation?

Merci de me donner quelques réponses !!!!

junior33
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ok je me suis renseigné, le degrevement est de 40 %

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Bonjour , je n'ai pas de réponse définitive mais à priori il peut y avoir une exonération partielle autorisée par la mairie , je suis dans le cas sans eau courante , sans EDF , sans tout à l'égout et 5500 Euros à payer .
Je suis aussi preneur d'infos .
Bon courage.

gilargui- 18 nov. 2008 à 12:16
CALCUL DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT
Valeur au m² applicable à partir du 01/01/2008 au 31/12/2008

 La T.L.E. se calcule selon l’équation suivante :

S.H.O.N. x Valeur au m² x % de la commune

 La valeur au m² est différente selon les financements et le type de construction.


. Catégorie 4 : particuliers bénéficiant d’un prêt 0 % ou PAS valeur au m² : 246 € (hors département Ile de France)

Exemple pour une S.H.O.N. de 120 m² Taux communal 4 %
120 X 246 X 4 % = 1.181 €

. Catégorie 5 : Locaux d’habitation à usage de résidence principale et leurs annexes : valeur au m²(hors département Ile de France)
de 0 à 80 m² : 350 €/m²
de 81 à 170 m² : 512 €/m²
supérieur à 170 m² ? /m²

Exemple pour une S.H.O.N. de 120 m² Taux communal 4 %
80 m² x 350 x 4 % = 1.120 €
40 m² x 512 x 4 % = 819 € TOTAL : 1.939 €

La TLE est toujours calculée au prix le plus fort, c'est à vous d'apporter la preuve que vous pouvez avoir des dégrèvements.
Vous dites que vous n'avez pas le tout à l'égout, si vous aviez le tout à l'égout vous seriez redevable d'une autre taxe qui est la Participation au Raccordement à l'Egout et qui est variable suivant les communes de 750 € à 3/4.000 €
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Bonjour moi j'ai aussi une question concernant la TLE j'ai monté un dossier PASS FONCIER qui a etait accepter je sais que je vais pas y echapper mais je sais pas si avec le pass foncier la taxe est la meme parce que j'ai obtenu aussi un ptz doublé
excusez-moi si je me suis mal exprimer

ZAZA- 13 janv. 2010 à 16:31
J'aimerai savoirs'il faut inclure le montant des frais de la tle dans le pret immobilier pour pouvoir béneficierd'un dégrevement partiel merci de me renseigner si vs ensavezplus et comment obtenir un pret a tauxzéro doublé?
kurtkelian- 26 janv. 2010 à 17:09
Bonjour,

Réponse générale pour tous ce qui concerne la TLE.

Les taxes d'urbanisme sont définies par l'article L332-6 et suivant du code de l'urbanisme et le code général de impôts.
Les taux de TLE sont différents d'une commune à l'autre, certaines ne sont même pas assujetties à cette taxe.
La TDCAUE est une taxe départementale pour le financement du CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement) son taux et différent d'un département à l'autre si le CAUE existe dans le département.
La TDENS est la taxe départementale des espaces naturels sensibles elle sert à l'acquisition, l'aménagement et l'entretien des espaces naturels sensibles.
La TSE taxe spéciale d'équipement (moins courante que la TLE)
Il existe aussi des participations applicables au permis. Dans certaine commune lorsque des travaux de voirie et de réseaux une participation (PVR) pour leur financement peut se rajouter à la note.

Pour les taxes (TLE, TDCAUE, TDENS, TSE):
Elles sont calculées en fonction de la surface hors œuvre nette (SHON)

Pour la construction d'une maison individuel en résidence principale pour son compte ou la location
Les 80 premiers m² sont taxés en catégorie 5a
Les 90m² suivant sont taxés en catégorie 5b
au delà les m² restant sont taxé en catégorie 7

La valeur est fixée chaque année pour les différentes catégories.
Exemple de valeur applicable en province pour 2009:
Cat 4 = 268 €/m²
Cat 5a = 381 €/m²
Cat 5b = 557 €/m²
Cat 7= 732 €/m²

Si vous avez bénéficiez d'un prêt à taux 0%, vous devez en justifier dans les mois qui suivent l'obtention du permis afin de bénéficier d'un dégrèvement, dans ce cas le calcul d'effectué en catégorie 4.

Exemple de calcul pour une construction de 180 m² avec un TLE à 3%:
TLE (80m² x 381€) x 3% = 914,40 arrondi à 914 €
(90m² x 557€) x 3% = 1503,90 arrondi à 1504 €
(10m² x 732€) x 3% = 219,60 arrondi à 220€
Total = 2638 €
le calcul est identique pour la TDCAUE et la TDENS qui s'ajoute

Même construction avec prêt à taux 0%
TLE (180m² x 268€) x 3% = 1447,20 arrondi à 1447 €


La TLE, la TDENS et la TSE doivent être payées en 2 fractions égales :
- La première devant être acquittée avant l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la date du permis de construire, ou de la lettre en tenant lieu ou de déclaration de travaux;
- La deuxième avant l’expiration d’un délai de 36 mois.
Ces modalités ne s’appliquent pas aux taxes d’un montant inférieur à : 305 € (qui sont payables en totalité à la 1ère échéance)
Le montant en dessous duquel les taxes ne sont pas perçues est de 12 €.
La TDCAUE doit être acquittée en une seule fois, à l’expiration du délai de 18 mois précité.

Voila pour les explications.
Si besoin vous pouvez me contacter pour d'autres renseignements.
guillaume du31- 5 févr. 2010 à 15:17
BONJOUR,

J'ai calculé ma TLE avec votre calcul et pour une maison de 160m2 de SHON j'obtient 1500 € de TLE , est ce à dire que ma TLE + TDCAUE sera de 1500 x 2 soit 3000€?
le taux de la commune est de 2%...
merci

guillaume
rallye 2 kurtkelian - 15 févr. 2010 à 13:37
bjr,
très interessantes ces infos, claires et nettes
toutefois, au-delà de 36 mois de la date du PC, qu'en est-il du recouvrement?
est-il encore exigible par nos pouvoirs publics?
merci d'avance
soleiya kurtkelian - 25 févr. 2010 à 15:23
bonjour merci pour vos renseignements! j'ai un pret pass et un pret a taux zero] ; a QUI faut il envoyer l'attestation de ces prets pour avoir un degrevement] et auriez vous un exemple de lettre de demande de degrevement !
merci et bonne journée
Réponse
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Bonjour,
La TLE peut être applicable par délibération du conseil municipal, valable pour une durée minimale de 3 ans et non modifiable dans ce délai, dans les communes de moins de 10 000 habitants.
Elle est perçue au profit de la commune et / ou de certains groupements de communes compétents pour la réalisation d’équipements d’infrastructure.
C'est marrant, cette délibération a souvent lieu dans les périodes post-électorales...

L'assiette de calcul de cette taxe est une vraie usine à gaz, une chatte n'y retrouverait pas ses petits, alors un particulier qui veut contester n'est pas sorti de l'auberge ! De plus, je n'en sais rien mais je doute fort qu'engager une action en ce sens soit suspensif du paiement.
Il existe quelques exonérations : construction de logements sociaux, ZAC, etc.

La base de la taxe locale d’équipement est également celle de la taxe départementale des espaces naturels sensibles, de la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement et la redevance d’archéologie préventive
Plus la taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement en région Ile de France et la taxe spéciale d’équipement du département de la Savoie . N'en jetez plus !
Bon courage.

skol- 23 oct. 2008 à 11:04
Bonjour , merci pour les infos , en effet la contestation n'empêche pas le paimement sous peine de pénalité comme pour les PV . Dans mon cas , c'est la mairie qui se propose d'étudier la possibilité d'une exonération peut être juste pour la forme . A suivre .
pigeon91- 28 oct. 2009 à 11:34
nous avons payé notre TEL il y a 2A et, oh surprise!!!!nous remettons ca! et oui la premiere TEL n'étais qu'un accompte....soyez vigilant
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+7
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En effet, la base de la taxe locale d’équipement est également celle de la taxe départementale des espaces naturels sensibles, de la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement, la taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement en région Ile de France et la taxe spéciale d’équipement du département de la Savoie et de la redevance d’archéologie préventive.

De toute façon pour que la TLE s'applique, il faut un fait générateur : une création de SHON sur le terrain concerné.

Formule de calcul : TLE = (VF x SHON en m²) x taux


VF = valeur forfaitaire déterminée en fonction de la nature de la construction (à partir de ce tableau applicable pour l'année 2008 : http://www.collectivites.vienne.equipement.gouv.fr/...
, la nature de la construction correspondra à une des neufs catégories et donc à une valeur. Ainsi par exemple, la construction d'une habitation individuelle de 120 m2 de SHON rentrera dans la catégorie 5. La valeur forfaitaire est 350 pour les 80 premiers m2 et 512 pour les 40m2 restants (80+40=120).

SHON= surface hors oeuvre nette (surface habitable)

Taux = c'est le taux fixé par votre commune par délibération

Cas pratique : vous faites donc construire une habitation principale (catégorie 5) de 120m2 de
SHON sur une commune avec un taux de TLE de 3%
Montant = SHON x valeur forfaitaire de la catégorie x taux TLE = (350x80 + 512x40) x 3% = 1454 Euros


"L'assiette de calcul de cette taxe est une vraie usine à gaz, une chatte n'y retrouverait pas ses petits"
Faut pas exagérer non plus... :)

Réponse
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Bonjour,

Allez sur Google et tapez TLE. Vous arriverez sur Service Public.fr ; là vous aurez tous les renseignements :

mode de calcul
taux par commune
assiette
etc...

lotois- 23 nov. 2009 à 07:58
Bonjour à tous, pour informations si vous avez obtenu un credit à taux zero, et ceci quel que soit la somme votre TLE sera déduite de pret de 50 % pour cela se rendre dans votre centre des impôts avec la preuve du pret à taux zéro là ils dégrèveront de moitié votre solde .
blackmamba40- 23 nov. 2009 à 13:44
Pas forcément le centre des impôts.
Je vous conseille d'aller au service Urbanisme de votre Mairie pour savoir qui calcule les taxes d'urbanisme et à qui donner la preuve du taux à prêt zéro.

La Mairie ou bien l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) peut effectivement choisir de calculer eux-mêmes les taxes d'urbanisme.
KIKI- 21 déc. 2009 à 21:34
bonjour et merci pur ttes ces infos, on vient de recevoir cette taxe qui en cette période de l'année fait très peur, alors cmme ns avons eu l'acceptation d'un prêt à taux zéro, je vais aller me renseigner sans plus attendre à notre mairie, avt de commencer des démarches de tt les cotés, mais cela serait super si çà marche...
lindaflor lotois - 11 déc. 2009 à 13:26
bonjour,je viens de recevoir la TLE et je me suis mis tout suite sur internet pour avoir quelque renseignement car je ne savais meme pas qu'on avais un impot sur un terrain acheter,nous sommes tomber de haut!
j'ai donc vu votre commentaire sur le taux zero pouvez-vs me donner plus de renseignement et sur quoi d'autre peut-on avoir un dégrèvement?
Merci pour votre réponse.
blackmamba40- 15 janv. 2010 à 08:45
Bonjour

Un dégrèvement est aussi possible si vous disposez d'un prêt locatif aidé (PLAI, PLUS, PLS, PLUS, notamment)ou depuis l'entrée en vigueur de l'article 16 de la loi n°2003-710 du 01/08/2003, d'une subvention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Les logements-foyers (résidences conventionnées à l'APL : notamment résidences sociales, résidences pour personnes agées ou handicapées) ainsi que les résidences hotelières à vocation sociale bénéficient aussi de calculs de taxes (catégorie 4) plus favorables.
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