Bonjour , je n'ai pas de réponse définitive mais à priori il peut y avoir une exonération partielle autorisée par la mairie , je suis dans le cas sans eau courante , sans EDF , sans tout à l'égout et 5500 Euros à payer .
Je suis aussi preneur d'infos .
Bon courage.

Bonjour,
La TLE peut être applicable par délibération du conseil municipal, valable pour une durée minimale de 3 ans et non modifiable dans ce délai, dans les communes de moins de 10 000 habitants.
Elle est perçue au profit de la commune et / ou de certains groupements de communes compétents pour la réalisation d’équipements d’infrastructure.
C'est marrant, cette délibération a souvent lieu dans les périodes post-électorales...

L'assiette de calcul de cette taxe est une vraie usine à gaz, une chatte n'y retrouverait pas ses petits, alors un particulier qui veut contester n'est pas sorti de l'auberge ! De plus, je n'en sais rien mais je doute fort qu'engager une action en ce sens soit suspensif du paiement.
Il existe quelques exonérations : construction de logements sociaux, ZAC, etc.

La base de la taxe locale d’équipement est également celle de la taxe départementale des espaces naturels sensibles, de la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement et la redevance d’archéologie préventive
Plus la taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement en région Ile de France et la taxe spéciale d’équipement du département de la Savoie . N'en jetez plus !
Bon courage.

En effet, la base de la taxe locale d’équipement est également celle de la taxe départementale des espaces naturels sensibles, de la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement, la taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement en région Ile de France et la taxe spéciale d’équipement du département de la Savoie et de la redevance d’archéologie préventive.

De toute façon pour que la TLE s'applique, il faut un fait générateur : une création de SHON sur le terrain concerné.

Formule de calcul : TLE = (VF x SHON en m²) x taux


VF = valeur forfaitaire déterminée en fonction de la nature de la construction (à partir de ce tableau applicable pour l'année 2008 : http://www.collectivites.vienne.equipement.gouv.fr/...
, la nature de la construction correspondra à une des neufs catégories et donc à une valeur. Ainsi par exemple, la construction d'une habitation individuelle de 120 m2 de SHON rentrera dans la catégorie 5. La valeur forfaitaire est 350 pour les 80 premiers m2 et 512 pour les 40m2 restants (80+40=120).

SHON= surface hors oeuvre nette (surface habitable)

Taux = c'est le taux fixé par votre commune par délibération

Cas pratique : vous faites donc construire une habitation principale (catégorie 5) de 120m2 de
SHON sur une commune avec un taux de TLE de 3%
Montant = SHON x valeur forfaitaire de la catégorie x taux TLE = (350x80 + 512x40) x 3% = 1454 Euros


"L'assiette de calcul de cette taxe est une vraie usine à gaz, une chatte n'y retrouverait pas ses petits"
Faut pas exagérer non plus... :)

Bonjour,

je dois aussi payer la tle, mais je viens d'apprendre par une collègue qu'au dos de cette feuille on peut avoir le droit à un dégrèvement si on a eu un prêt à taux 0% en leur fournissant une attestation

Bonjour,

Allez sur Google et tapez TLE. Vous arriverez sur Service Public.fr ; là vous aurez tous les renseignements :

mode de calcul
taux par commune
assiette
etc...