Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Impots en Retard

Dernière réponse le 5 sep 2008 à 16:45:05 Rcom, le 5 sep 2008 à 14:45:24 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

J'ai parcouru un peu les topics et je n'ai pas eu de réponse à ma question, donc je lance un autre topic.

Alors ma question est très rapide.

Dans combien d'années peut on revenir en arrière pour déclarer un avis de non imposition suite un à une négligence par exemple?
( je précise bien un avis de NON IMPOSITION>).


*** La lumière jaillit dans la discussion ***

Meilleures réponses pour « Impots en Retard » dans :
Annulation-retard-bagages : vos droits en avion VoirTout ce que vous devez savoir pour mieux défendre vos droits de passagers aériens. Surbooking, annulation et retard : vos droits Obligation d'information Conditions exigées Refus d'embarquement Annulation de vol Retard de vol Les...
Sanctions applicables : absence ou retard de déclarations VoirSont concernés les contribuables qui n'ont pas déposé une déclaration obligatoire à la date exigée. Ces sanctions concernent les déclarations servant au calcul de l'impôt (déclaration de revenus ou de bénéfices catégoriels, de succession ou d'impôt...

1

leperedesylsab, le 5 sep 2008 à 16:13:57
  • +2

Le délai de reprise étant de 3 ans, vous pouvez réclamer en 2008 pour les impôts sur le revenus de 2005, 2006, 2007.
Attention, le risque est de voir votre dossier " revisité" pour ces 3 années.

Répondre à leperedesylsab

2

 Rcom, le 5 sep 2008 à 16:45:05

Bonjour,
Merci de votre réponse.
C'est vrai que c'est un risque de voir une révision de mon dossier.

Juste une précision, j'ai été étudiant jusqu'en 2006 et je n'ai pas eu de revenu car j' n'ai pas travaillé, j'ai négligé de faire une déclaration pour 2005. Vu que j'ai rien gagné je ne croix pas que j'aurais beaucoup de soucis.

Par contre, je me suis rattrapé sur 2006 et 2007, c'est à dire que je suis en possession des avis d'impôts 2006 et 2007. Sauf que je suis en train de monter un dossier dans l'immobilier et ils me demandent les trois dernières que je n'en possède pas évidement.
Pensez vous qu'il est possible d'avoir ce document en me rendant aux centres des impôts pour remplir déclaration pour 2005. En tout cas vu ta réponse je pense que oui vu que le délai de reprise est de 3 ans.

Je fais un tour au centre la semaine prochaine.

Thanks

Topic clôt


*** La Lumière jaillit dans la Discussion ***

Répondre à Rcom