Impots en Retard

Rcom - 5 sept. 2008 à 14:45
 Rcom - 10 févr. 2010 à 14:54
Bonjour,

J'ai parcouru un peu les topics et je n'ai pas eu de réponse à ma question, donc je lance un autre topic.

Alors ma question est très rapide.

Dans combien d'années peut on revenir en arrière pour déclarer un avis de non imposition suite un à une négligence par exemple?
( je précise bien un avis de NON IMPOSITION>).


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4 réponses

leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 350
5 sept. 2008 à 16:13
Le délai de reprise étant de 3 ans, vous pouvez réclamer en 2008 pour les impôts sur le revenus de 2005, 2006, 2007.
Attention, le risque est de voir votre dossier " revisité" pour ces 3 années.
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Bonjour,
Merci de votre réponse.
C'est vrai que c'est un risque de voir une révision de mon dossier.

Juste une précision, j'ai été étudiant jusqu'en 2006 et je n'ai pas eu de revenu car j' n'ai pas travaillé, j'ai négligé de faire une déclaration pour 2005. Vu que j'ai rien gagné je ne croix pas que j'aurais beaucoup de soucis.

Par contre, je me suis rattrapé sur 2006 et 2007, c'est à dire que je suis en possession des avis d'impôts 2006 et 2007. Sauf que je suis en train de monter un dossier dans l'immobilier et ils me demandent les trois dernières que je n'en possède pas évidement.
Pensez vous qu'il est possible d'avoir ce document en me rendant aux centres des impôts pour remplir déclaration pour 2005. En tout cas vu ta réponse je pense que oui vu que le délai de reprise est de 3 ans.

Je fais un tour au centre la semaine prochaine.

Thanks

Topic clôt


*** La Lumière jaillit dans la Discussion ***
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salut! il m'arrive la même chose en ce moment, je n'est pas faire mas déclaration 2008 car j'étais en pleine séparation? D2M2NAGEMENT;;; JAV2 COMPLÈTEMENT zappé! et là avec mon conjoint on veut faire construire mais les banques demande mon avis d'impôt 2008, que je n'ai pas.( j'ai posté l'avis aujourd'hui) ce qui se passe c que passé mai on auras plus le droit au prêts a taux 0 " doublé" pour du neuf! ce serais vraiment dommage..... a tu eu ton avis 2005 suffisamment vite? merci d'avance de me répondre
angel
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Il est toujours possible de faire une déclaration en retard ...

Si des impôts sont dus, la pénalité de 10 % et les intérêts de retard y seront ajoutés.

L'administration, de sa propre initiative, sauf en cas de fraude grave (activité occulte, usage de faux, etc.) ne peut revenir plus de 4 années en arrière sauf cas particuliers (et ils sont nombreux, l'ISF est un catalogue à lui tout seul).

Si vous envoyez une déclaration pour une période prescrite, l'administration vous en informera sans se prononcer sur son contenu (elle archive point barre), sinon elle calculera l'impôt, les pénalités etc... ou la non imposition et vous fera parvenir l'avis correspondant.

Il y a parfois intérêt à procéder à une déclaration tardive (bénéfice éventuel d'abattements, etc.)...
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Oui j'ai pu avoir mon avis de 2005, en un mois.
Je croix que c'est parce que j'avais rien à déclarer.
Il est donc encore temps de faire vos déclaration 2008.
Par contre le temps d'obtention dépendra de votre dossier!
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