RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

PRIX CONTRAT DE MARIAGE

PHIPHI, le vendredi 5 septembre 2008 à 16:28:19
Bonjour,
JE VOUDRAIS SAVOIR LE PRIX D UN CONTRAT DE MARIAGE UNIVERSELLE POUR UN PATRIMOINE DE 160 000 EUROS CHEZ UN NOTAIRE ET EVENTUELLEEMENT DES SITES POUR ME RENSEIGNER DES PRIX
Répondre à PHIPHI  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
evolva, le vendredi 5 septembre 2008 à 16:37:08
entre trois cent et quatre cent euro, le patrimoine ne rentre pas en compte.
Répondre à evolva

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
PHIPHI, le vendredi 5 septembre 2008 à 16:40:02
MERCI POUR TA REPONSE
Répondre à PHIPHI

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 PHIPHI, le vendredi 5 septembre 2008 à 16:43:21
ENTRE 300 ET 400 EUROS POUR LE NOTAIRE OU EN TOUT COMPRIS C EST A DIRE AVEC TVA HYPOTEQUE ET AUTRE TAXE CAR MON NOTAIRE MA ENVOYE UN PROJET IL ME DEMANDE PRESQUE 1000 EUROS
Répondre à PHIPHI

Résultats pour PRIX CONTRAT DE MARIAGE

Primes contractuelles libellées exceptionnell Bonjour, depuis des années mon employeur libelle nos primes en primes exceptionnelles. Nous sommes commerciaux et par contrat, nous avons des primes qui sont relatives à des objectifs qui sont négociés tous les ans. Les réalisations de ces objectifs,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3894321-primes-contractuelles-libellees-exceptionnell
Contrat mariage et transcription Bonjour, Je suis marié à l'étranger (hors europe), je réside en France et mon épouse dans son pays, l'ambassade de france me demande de faire transcrire ce mariage. Quelle est l'utilité de cette transcription étant donné que ce mariage... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3855580-contrat-mariage-et-transcription
Plus-value et Intérêts - Contrat Mariage Bonjour, Dans le cadre du régime légal de mariage (Régime de la communauté réduite aux acquets), 2 questions: - les plus-values réalisées sur un bien propre acquis avant le mariage tombent-elles dans la communauté ou restent-elles un bien propre du... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813946-plus-value-et-interets-contrat-mariage

Résultats pour PRIX CONTRAT DE MARIAGE

Contrat de mariage et couple : avantages matrimoniauxLes avantages matrimoniaux permettent à un époux de tirer un avantage de son contrat de mariage par rapport à ce qu’il pourrait obtenir par la seule application de la loi. Certaines clauses, prévues seulement en option par la loi, peuvent faire... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-828-contrat-de-mariage-et-couple-avantages-matrimoniaux
Contrat de Mariage : changer de régime matrimonialQuel que soit le régime matrimonial choisi, qu'il y ait eu ou non contrat de mariage, la situation familiale, professionnelle et patrimoniale des époux peut évoluer en cours d’union. Il faut savoir que le choix d’un régime n’est pas définitif. Après... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-827-contrat-de-mariage-changer-de-regime-matrimonial
Les sûretés immobilières : privilège et hypothèqueL’ordonnance du 23 mars 2006 a reformé le droit des sûretés sur de nombreux points. La durée de l’inscription du privilège ou de l’hypothèque - allongement de la durée maximum des inscriptions : 50 ans au lieu de 35 auparavant ; - réduction de la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-837-les-suretes-immobilieres-privilege-et-hypotheque

Résultats pour PRIX CONTRAT DE MARIAGE

Donation avant changement contrat mariageBonjour, Mon mari a bénéficié d'un donation de son père, suite à un héritage fait par ce dernier. A l'époque, ses parents étaient mariés sans contrat. Par la suite ils ont modifié leur contrat de mariage par communauté universelle donation... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3825606-donation-avant-changement-contrat-mariage
Contrat mariage pour un 2eme mariageBonjour, Mon pere vit en concubinage depuis 2 ans. Sa concubine et lui ont achete une maison ensembles. Ils ont decides de se marier. Mon pere a deux enfants (moi et ma soeur) de son premier mariage et sa concubine a une fille de son premier mariage.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3851942-contrat-mariage-pour-un-2eme-mariage
Contrat Mariage Suisse (Résolu)Bonjour, j'explique la situation: (c'est pour un collègue d'origine suisse allemande) Lui est suisse et a une societé en suisse Elle est suisse et a une micro entreprise en France Ils résident tout deux dans une maison en france Leur... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3864836-contrat-mariage-suisse

Résultats pour PRIX CONTRAT DE MARIAGE

Les changements de régime matrimonialLe régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux sont d'accord. Les formalités et démarches pour changer de contrat. Sur le plan financier non plus, le mariage n'est pas un engagement à vie. Depuis la loi du 13... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd140-les-changements-de-regime-matrimonial.php3
Contrat de mariage : les avantages matrimoniauxPour assurer l'avenir de son conjoint, on peut prévoir des dispositions testamentaires. Mais on peut aussi utiliser les avantages matrimoniaux. Le conjoint survivant n'hérite qu'une partie modeste du patrimoine du défunt. D'où la... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd170-les-avantages-matrimoniaux.php3
Mariage : le régime légal sans contratLes couples qui se marient sans contrat notarié sont soumis au régime légal de la « communauté réduite aux acquets ». Les droits et devoirs de chacun. La nature des biens Les biens communs Sont considérés comme des biens communs tous les biens créés... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd105-le-regime-legal-sans-contrat.php3